10 Mars 2025
10 Mars 2025
Le conseil départemental de l’Ariège a voté une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés “frais de notaire”, pour 2025. Appliquée au taux maximal autorisé par la loi de finances, cette augmentation doit permettre de compenser un manque à gagner budgétaire.
Le département de l’Ariège a décidé d’augmenter le taux des droits de mutation sur les ventes immobilières (DMTO), communément appelés “frais de notaire”. Il s’agit d’une taxe payée par l’acheteur au moment de l’acquisition d’un bien, qui est reversée aux collectivités. Ce relèvement de 0,5 point, voté lors d’une séance plénière organisée à la fin du mois de février dernier, porte désormais le taux des DMTO au plafond autorisé de 5%.
« Ce relèvement du plafond constitue le seul levier fiscal que peuvent actionner les Départements confrontés à une équation budgétaire impossible sans pour autant impacter trop fortement le budget des acquéreurs, qui plus est en période de baisse des taux d’intérêt », écrit le conseil départemental dans un communiqué.
Cette hausse intervient dans un contexte de « difficultés d’équilibre budgétaire », pour les départements, selon la collectivité ariégeoise. En 2024, l’Ariège a enregistré un manque à gagner de deux millions d’euros sur les recettes issues des DMTO. L’augmentation votée devrait permettre de générer 841 000 euros supplémentaires en 2025, soit une progression de 10% des recettes liées à cette taxe.
L’Association des départements de France avait initialement demandé au gouvernement une hausse d’un point de pourcentage, mais la loi de finances 2025 a limité cette possibilité à 0,5 point. Cette mesure vise à fournir un levier fiscal aux départements tout en minimisant l’impact pour les acheteurs, notamment en période de baisse des taux d’intérêt.
L’augmentation des DMTO se traduira par une hausse du coût d’acquisition pour les acheteurs. À titre d’exemple, pour l’achat d’un bien immobilier de 100 000 euros, les droits de mutation étaient de 4 500 euros en Ariège. Avec la nouvelle taxation, ils s’élèveront désormais à 5 000 euros. Les primo-accédants restent toutefois exonérés de cette augmentation, conformément aux dispositions prévues par la loi.
Commentaires