12 Mars 2025
12 Mars 2025
Le tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre l’arrêté du 22 juin dernier de la préfète de l’Ariège autorisant l’effarouchement d’ours bruns sur l’estive du col d’Escots à Ustou.
Il vient de rendre sa décision. Le tribunal administratif de Toulouse a décidé ce 4 août 2022 de suspendre l’arrêté du 22 juin dernier de la préfète de l’Ariège. Ce dernier autorise l’effarouchement simple et par tirs non létaux d’ours bruns sur l’estive du col d’Escots à Ustou. Un arrêté contesté, notamment par One Voice. L’association avait ainsi demandé sa suspension.
« Saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés peut suspendre l’exécution d’une décision administrative lorsque l’urgence le justifie et qu’existe un doute sérieux sur sa légalité », indique le tribunal dans un communiqué de presse. Le juge a donc donné raison à One Voice.
Il y a effectivement bien urgence pour lui. Il estime que le risque que des « mesures d’effarouchement ait pour conséquence de repousser l’ours de l’estive d’Ustou, qui est une composante de son habitat naturel, – et donc de l’évincer d’une partie de son aire de répartition naturelle n’est pas nul » d’autant que des tirs d’effarouchement ont déjà eu lieu.
Et d’après le juge des référés, les « enjeux tenant à la préservation de l’espèce imposent de prioriser sensiblement les mesures nécessaires à cette conservation, quand bien même les atteintes à l’espèce peuvent apparaître peu significatives ». En effet, l’ours brun est classé « en danger critique d’extinction ».
La formation collégiale du tribunal administratif doit désormais examiner la légalité de l’arrêté. Mais le juge a déjà noté que le groupement pastoral d’Ustou Col d’Escots « a bien mis en place les mesures de protection du troupeau tel qu’un gardiennage par deux bergères et le rassemblement nocturne des bêtes dans un parc électrifié », mais ne « ne s’est pas équipé de chiens de protection, mesure qui apparaît pourtant la plus adaptée ».
Il a par ailleurs « constaté que l’administration ne démontrait pas, en invoquant des pertes sur troupeaux de l’ordre de moins de 2%, et en l’absence de données précises permettant de quantifier cette proportion sur la zone de prédation dans laquelle se situe l’estive en cause, que les dommages occasionnés par l’ours étaient “importants” ».
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