12 Mars 2025
12 Mars 2025
Les propriétaires et exploitants de bâtiments accueillant une activité tertiaire doivent déclarer leur consommation d’énergie avant le 30 septembre.
Le temps presse. Il ne reste plus qu’un mois pour que les propriétaires et exploitants de bâtiments accueillant une activité tertiaire fassent la déclaration obligatoire de leur consommation d’énergie. Ils ont jusqu’au vendredi 30 septembre pour se mettre à jour.
Il s’agit là du dispositif Eco-énergie tertiaire issu de la loi Élan promulguée en 2018. Il oblige les propriétaires bailleurs ou occupants de ces bâtiments, à déclarer les consommations d’énergie de leurs locaux tertiaires sur l’Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire (OPERAT).
La Chambre de commerce et d’industrie Toulouse Haute-Garonne organise une réunion d’information sur ce sujet mardi 6 septembre de 8h30 à 10 heures au Palais Consulaire.
« Le secteur du bâtiment représente environ 43 % de la consommation énergétique nationale et 22 % des émissions de gaz à effet de serre. Avec près d’1 milliard de m², la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire représentait en 2018, 17 % de la consommation énergétique nationale de l’ensemble des bâtiments de plus de 1 000 m² abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé », indique la préfecture d’Occitanie.
« Le dispositif Eco-énergie tertiaire fixe des objectifs ambitieux et progressifs pour ces bâtiments ou parties de bâtiments », note la préfecture. « Les résultats attendus sont :
– soit une diminution de la consommation d’énergie de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une consommation énergétique dont la date de référence doit être comprise entre les années 2010 et 2020 ;
– soit un niveau de consommation d’énergie équivalant à la consommation énergétique standard des bâtiments neufs comparables. »
Informations pratiques : Les propriétaires, ainsi que les locataires s’il y a lieu, de bâtiments concernés, doivent, d’ici au 30 septembre 2022, se rendre sur le site suivant : operat.ademe.fr. Pour toute question relative au dispositif Eco-énergie tertiaire ou à la plate-forme OPERAT, vous pouvez contacter la direction départementale des territoires à l’adresse suivante : ddt-batiments-durables-1@haute-garonne.gouv.fr
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