19 Mars 2025
19 Mars 2025
Face aux violences subies par les arbitres et licenciés, sur et autour des terrains de football, un protocole de signalement et de traitement des infractions a été établi dans le Lot-et-Garonne. Signé par le procureur, la gendarmerie, la police et le District de football, il prévoit une réponse rapide et adaptée des autorités.
Une convention visant à simplifier le signalement et le traitement des violences sur et autour des terrains de football a été signée lundi 10 mars au Tribunal Judiciaire d’Agen (Lot-et-Garonne). Ce texte doit aussi permettre d’améliorer l’accompagnement des victimes et à renforcer la coopération entre les instances judiciaires, les forces de l’ordre et le District de football du Lot-et-Garonne.
« Le District de football s’engage à renforcer la communication avec le Procureur de la République », indique l’organisation dans le Lot-et-Garonne dans un communiqué publié le 14 mars. « La convention porte notamment sur les violences commises envers les officiels et tout licencié victime de faits de violences physiques, intimidations, menaces, propos à caractère raciste. »
Les services de police et de gendarmerie recueilleront les plaintes et informeront le parquet. Le Procureur de la République apportera, au plus vite, une réponse judiciaire adaptée en fonction des faits constatés après une enquête.
La signature de cette convention réunit le procureur de la République Olivier Naboulet, le colonel Alexandre Peruch, commandant le Groupement de Gendarmerie du Lot-et-Garonne, la directrice interdépartementale de la police nationale Dominique Lasserre Cussigh et le président du District de football Sylvain Michelet.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2006-1294 du 23 octobre 2006, dite “Loi Lamour”, qui leur confère un statut particulier et considère les violences et menaces à leur encontre comme des infractions aggravées. Les peines encourues pour des agressions sur un arbitre sont donc plus lourdes, car ils sont chargées d’une mission de service public.
À lire aussi sur le même sujet :
Commentaires