22 Février 2025
22 Février 2025
Depuis le début du mois d’octobre, Auvillar et Valence-d’Agen ont mis en place un permis de louer, visant à garantir des logements dignes et à lutter contre l’habitat indigne. Ce dispositif, voté par le Conseil Communautaire des Deux Rives, établit un cadre précis pour le contrôle des mises en location.
Objectif : garantir des logements dignes à tous les locataires. Depuis quelques semaines, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Deux Rives a mis en place un permis de louer à Auvillar et Valence-d’Agen, dans le Lot-et-Garonne. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des lois ALUR et ELAN, ayant pour but d’améliorer la qualité des habitations disponibles à la location, en luttant contre les pratiques abusives de certains propriétaires.
L’instauration du permis de louer avait d’abord été votée par le Conseil Communautaire en mars 2024. Les communes d’Auvillar et Valence-d’Agen avaient alors six mois pour préparer sa mise en place. Ainsi, depuis le mois d’octobre, les propriétaires souhaitant mettre en location leurs biens dans des zones définies doivent se conformer aux nouvelles exigences.
Le permis de louer comprend deux volets principaux : l’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML) et la Déclaration de Mise en Location (DML). L’APML impose aux propriétaires de demander une autorisation avant de louer leur bien, permettant ainsi aux autorités de vérifier la conformité du logement aux normes de sécurité et de salubrité. En revanche, la DML permet aux propriétaires de déclarer leur location après coup, sans nécessiter d’autorisation préalable. Notez tout de même que ce dispositif ne s’applique qu’aux résidences principales, qu’elles soient vides ou meublées, tout en excluant les logements gérés par des organismes sociaux.
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