23 Février 2025
23 Février 2025
Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Haute-Garonne (CDAD31), le tribunal de commerce de Toulouse et le Barreau de Toulouse se sont associés pour créer une permanence juridique gratuite à destination des Petites et moyennes entreprises (PME) en difficulté.
Confrontés à la crise, de nombreuses entreprises se retrouvent en difficulté. Afin de faciliter l’accès au droit, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Haute-Garonne (CDAD31), le tribunal de commerce de Toulouse et le Barreau de Toulouse se sont associés pour mettre en place un permanence mensuelle de consultation juridique gratuite. Un dispositif destiné aux PME et TPE, mais également aux associations et agriculteurs.
Ces permanences, tenues par des avocats rompus au droit des entreprises en difficulté, seront accessibles au sein du tribunal de commerce de Toulouse, place de la Bourse, tous les 1er mercredi du mois, dès le mois de mars prochain. Des consultations téléphoniques sont également prévues avec un avocat tous les autres mercredis.
En effet, dans le contexte économique actuel, de nombreuses PME et TPE manquent de moyens financiers pour accéder à un conseil juridique. Ce point justice vient donc s’ajouter aux actions de prévention mises en place au tribunal de commerce de Toulouse et à la possibilité pour les entrepreneurs de rencontrer aussi en toute confidentialité un juge de la prévention et de comprendre les outils à leur disposition pour faire face à une situation parfois difficile.
Ces permanences sont financées par CDAD31 qui met à disposition des avocats désignés par le Barreau de Toulouse. Le tribunal de commerce, lui, offre l’infrastructure pour ces rendez-vous confidentiels entre le conseiller juridique et les entrepreneurs.
(Source : communiqué de presse)
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