Le “monstre” aussi a-t-il droit à l’oubli ?

La sempiternelle question à laquelle est confronté l’avocat est celle de savoir comment défendre celui qui est dépeint par tous comme “le monstre”.

Les monstres n’existent pas. Ce serait trop facile, il suffirait de les écarter. Jacques Vergès disait que « quand un chien mord une vieille dame, on ne peut pas dire de lui qu’il est inhumain ». Seul l’Homme peut devenir inhumain.

La robe de l’avocat est au service de celui qui la demande, il défend l’Homme, mais ne défend pas le crime. Il ne reste que l’avocat, devant le “monstre” isolé, pour parer les coups portés par l’accusation et l’opinion publique. Il faut du courage et de l’optimisme pour défendre, pour voir de la lumière là où chacun ne voit que de l’ombre. S’il est difficile d’entendre la différence entre morale et droit, seul le droit permet de prononcer sinon, une peine juste, une peine justifiée.

Pour défendre, l’avocat s’interroge sur la politique pénale au regard des principes et des libertés fondamentales. Le 10 mars 2016, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui prévoit que le délai de prescription pénale, instauré en 1808, passe de dix à vingt ans pour les crimes et de trois à six ans pour les délits. Historiquement, d’aucuns défendaient que la prescription reposait sur l’œuvre du temps qui réduirait l’intensité du dommage causé à la société par l’auteur de l’infraction et de fait la nécessité de le sanctionner, afin de préserver la paix sociale. L’idée selon laquelle le temps qui passe aurait modifié le comportement du coupable présumé, le risque est alors de juger un homme qui n’est plus le même.

« La loi met à mal les principes fondamentaux sur lesquels reposait la prescription »

Sous couvert d’unifier les délais de prescriptions, la proposition de loi ne vise qu’à allonger les délais puisque les délais spéciaux sont conservés. Ainsi, la loi met à mal les principes fondamentaux sur lesquels reposait la prescription. En tout état de cause, une peine prononcée aussi longtemps après la commission de l’infraction perdra inévitablement tout son sens.

Cette réforme est d’autant plus critiquable au regard du principe, reconnu au niveau international, du droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Alors même que la politique pénale du parquet tend vers un renvoi quasi systématique des prévenus en comparution immédiate, procédure d’urgence selon laquelle à l’issue de sa garde à vue le mis en cause est jugé seulement quelques jours après les faits. Deux idées concomitantes et pourtant en parfaite opposition. D’une part la volonté de juger immédiatement et d’autre part la mise en place de délais qui permettent de juger un Homme toujours plus longtemps après les faits.

La prescription est aussi un garde fou de l’exercice tardif du droit de punir. C’est la sanction de l’inaction du parquet dont le justiciable n’a pas à supporter les conséquences, qu’il s’agisse de négligence ou d’un manque de moyen.

En janvier 2016, le Bâtonnier de Paris plaidait pour une hausse du budget de la justice expliquant que «seuls 10 centimes par jour et par habitant étaient consacrés à ce secteur». Selon l’étude de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, la France se classe 37^e sur 45. Le constat d’un paradoxe s’impose.

Dans un climat de durcissement de la politique pénale, qui en oublie la prévention au profit de la répression, bordé de contradictions et de lois de circonstances, l’avocat tient une place centrale. Au-delà de la défense à proprement parlé de l’Homme, il est le gardien des libertés fondamentales parce qu’elles régressent dès lors que l’on cesse de se battre pour elles.

Julie Racoupeau

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CV :

–          Prestation de serment en 2013

–          Activité dominante : droit pénal. Exerce aussi en droit de la famille et droit des étrangers.