Marc-Humbert Régagnon, le nouveau président de la chambre des notaires

Ce vendredi, le nouveau président de la chambre interdépartementale des notaires a été élu par ses pairs. Fraîchement entré en fonctions, Marc-Humbert Régagnon a fait le point sur la situation actuelle de la profession.

Par Antoine Vergnaud

Il a 62 ans, il exerce à Grisolles (82) depuis 1988 et est spécialisé dans le droit rural. Marc-Humbert Régagnon, élu vendredi matin président de la chambre interdépartementale des notaires, succède à Xavier Poitevin après avoir été son vice-président en charge de la déontologie pendant deux ans. Quelques instants après son élection, le nouveau président a tenu un point presse, dans lequel il a évoqué ses cibles de travail, dans un contexte particulier pour la profession de notaire.

« Les notaires sont des percepteurs gratuits pour l’État »

« J’ai une certaine idée de notre profession qui a énormément évolué depuis que j’ai commencé à travailler dans une étude en 1977 », commence Marc-Humbert Régagnon. Il enchaîne tout de suite sur la loi Macron : « Nous aussi, on a eu droit au 49-3, mais c’est quasiment resté sous silence » (la loi sur la croissance a été adoptée le 10 juillet 2015 en troisième lecture, NDLR). « Dans cette loi, il y a une disposition pour les études les moins importantes : pour une vente allant jusqu’à 9000 euros, la rémunération du notaire, à laquelle s’ajoutent les débours et les frais de l’État, ne doit pas dépasser les 10% et est fixée à un minimum de 90 euros soit 1% ». Pour les ventes à prix très peu important, « comme un petit terrain boisé en Ariège ou dans le Comminges par exemple », les notaires peuvent avoir à travailler sur le dossier pendant quinze jours. Avec la rémunération qui est fixée par la loi. « Il y a une vision ‘’parisienne’’ de la profession et cela pose un vrai problème pour les petites études ». Marc-Humbert Régagnon rappelle également que « les notaires ne sont payés que par les clients et sont des percepteurs gratuits pour l’État ».

La formule de l’horodatage, également retenue dans la loi Macron, révolte Marc-Humbert Régagnon : « Ça me fait penser à un parcmètre », se plaint le nouveau président. « Dans les quatre départements que représente notre Chambre (Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-et-Garonne, NDLR), il y a des zones carencées et d’autres, non carencées. Lorsqu’un notaire veut ouvrir une étude, il doit envoyer un mail à la chancellerie, puis déposer un dossier. Dans les zones non carencées, s’il y a plusieurs dépôts de dossier, la procédure peut prendre un temps fou et ça bloque les candidatures ». En sachant que la création d’une étude peut coûter « entre 150 et 200 000 euros », les notaires qui souhaitent lancer leur activité ont effectivement de quoi s’inquiéter. Et en ce qui concerne les reprises d’études, il y a également un problème : « Lorsqu’un notaire s’en va, la trésorerie de son étude est contrôlée par la chambre des notaires. Mais les nouveaux arrivants, eux, sont exemptés de contrôles! C’est dangereux de ne pas savoir qui s’installe », indique Marc-Humbert Régagnon.

« Le particulier perd du terrain, le système qu’on veut nous imposer est mercantile »

De cette « période compliquée », le nouveau président retient deux choses. « Le particulier perd du terrain, le système qu’on veut nous imposer est mercantile », indique Marc-Humbert Régagnon. « Mais nous gardons le sentiment d’être une profession utile pour le client et avons l’intention de réagir ». Alors qu’un Plan national d’Action a déjà été présenté par le Conseil Supérieur du Notariat pour s’adapter à cette loi Macron, les objectifs de Marc-Humbert Régagnon sont clairs : « Soutenir les petites études, chercher s’il n’y a pas de solutions dans la situation actuelle, augmenter les moyens techniques pour faciliter le travail des notaires, tout en maintenant les bonnes relations avec l’université, les autorités de tutelle, les services fiscaux ainsi que les avocats et experts-comptables ».