Revenu de base : premiers scénarios pour une expérimentation

Utopie ? Treize départements, dont la Haute-Garonne ont présenté les premiers résultats d’une enquête visant à expérimenter un revenu de base pour les plus défavorisés à partir de 2019. Explications.

Un revenu universel minimum et inconditionnel pour tous : l’idée fleurit depuis quelques années dans certains milieux économiques comme une solution face à la crise du plein emploi. Au point de trouver petit à petit une traduction politique, reprise durant la dernière campagne par le candidat PS Benoit Hamon. Aujourd’hui, 13 présidents socialistes de Départements veulent passer à la pratique. « Il ne s’agit pas d’un revenu universel mais d’un revenu de base, visant à fusionner le RSA et la prime d’activité, voire les allocations logement par exemple », précise Patrick Pignard, vice-président chargé de l’insertion au Conseil départemental de Haute-Garonne. L’inconditionnalité elle-même est relative puisque la mesure serait limitée à des critères de ressources même si certains aimeraient « aller au-delà de la simple solidarité et permettre d’ouvrir à des jeunes, des agriculteurs en conversion, des travailleurs de la culture ou des entrepreneurs », ajoute l’élu.

« Un revenu de base visant à fusionner le RSA et la prime d’activité, voire les allocations logement »

Porté depuis deux ans par la Gironde, ce projet concerne 13 départements, dont la Haute-Garonne, l’Ariège, l’Aude et le Gers. Les premiers scénarios chiffrés ont été présentés le 6 juin dernier à Bordeaux dans le cadre d’une journée d’études sur le sujet. La conclusion de six mois de consultation, durant laquelle plus de 15 000 personnes, dont 1 500 en Haute-Garonne, ont répondu à une enquête en ligne. Les premiers éléments présentés évoquent un revenu variant de 450 à 730 euros selon les scénarios, pour une cohorte de 20 000 personnes, pendant une durée de deux ans. Le tout pour une enveloppe encore incertaine, qui pourrait aller de 4,4 à 25,7 milliards d’euros annuels financés avec les budgets actuels des Départements. Un premier pas permettant « d’acter la mutation plus large vers une société où le plein emploi n’est plus possible », soutient Patrick Pignard.

L’initiative se heurte pourtant à des difficultés de mise en place. Ainsi, François Bourguignon, professeur à Paris School of Economics considère que « fusionner les dispositifs existants constituerait déjà une énorme simplification et aurait beaucoup de sens ». Cependant, nuance-t-il, « si vous introduisez une condition de ressource, il faudra bien que les personnes les déclarent. Un nombre important de personnes risque de ne pas réclamer leurs droits », estime le spécialiste des questions de redistribution. Enfin, il faudra cet automne que les parlementaires valident l’initiative via une loi autorisant cette expérimentation. Interrogé la semaine dernière sur France Inter, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux semblait plutôt réticent : « Je ne considère pas que le minimum de base soit la bonne réponse. » De l’idée à la mise en œuvre, la route est donc encore longue, même si les promoteurs du revenu de base espèrent démarrer l’expérimentation au 1er janvier 2019 dans tous les départements associés.

Grégoire Souchay