23 Février 2025
23 Février 2025
La Cour de Cassation vient de juger que les époux sont tenus au devoir de fidélité tant que le divorce n’est pas prononcé, et ce, même s’ils résident séparément depuis le prononcé de l’ordonnance de non conciliation.
Par Jean Balbo
J’ai fait la connaissance de Franck Fernandel il y a une vingtaine d’années quand je résidais à Béziers. Ami de mon père, il venait passer des week-ends à la maison avec son épouse Corinne, bien loin de la villa marseillaise « Les Mille Roses », mise en vente en 2008 pour régler une succession lui ayant laissé essentiellement une BMW série 5 forte abimée.
Franck, homme émouvant à la personnalité absorbée par la popularité étouffante de son père, avait connu une essentielle heure de gloire en interprétant la chanson L’amour interdit « Mais nous, nous nous aimons l’après-midi, pour un court instant on oublie que notre amour est interdit ».
A cette époque, Daniel Guichard (Le gitan, La tendresse, Mon vieux) comptait également parmi les convives ; il n’était pas encore sur les routes à parcourir la France dans une maison mobile mais vivait à Sauvian avec ses nombreux enfants et femmes, dans un ranch où je ne voyais du Far West que les balustrades en bois aux fenêtres et balcons.
Mauro Volpini, ténor italien n’ayant pas rencontré une popularité pourtant méritée, venait alors régulièrement pousser les airs d’opéra autour de la piscine alors que j’œuvrais au barbecue ; les boutons de sa chemise blanche étaient prêts à jaillir comme des balles de révolver tant sa cage thoracique se gonflait, tendant la toile comme une voile par grand vent.
L’époque était certainement à la légèreté et à moins de gravité.
Je ne doute pas que les lecteurs du Journal Toulousain comprennent que je m’autorise une récréation, n’ayant autre dessein que de détendre l’atmosphère, avant d’entrer dans le vif du sujet puisqu’il m’a été précisé que cette rubrique était 100% juridique.
Ces dernières semaines, la polémique a grondé, sauf erreur ou omission de ma part, sans délibéré encore rendu dans l’affaire, autour de l’action judiciaire diligentée par l’AFC (Association des familles catholiques) contre le site de rencontre Gleeden auquel l’association fait grief de favoriser les relations adultères.
Pourtant, Jésus (Evangile selon Saint Jean), comme Chateaubriand plus tard (Les Vanités) excuse la femme adultère « que celui de vous qui est sans péché jette le premier la pierre contre elle », au motif « qu’il lui sera beaucoup pardonné parce qu’elle a beaucoup aimé ».
Les sentiments et le droit ne font pas forcément bon ménage et la Cour de Cassation n’est pas encline à pareille tolérance ; la haute juridiction vient de juger que pendant la procédure de divorce, les époux restent tenus aux devoirs du mariage et notamment au devoir de fidélité. (Cour de cassation, Chambre civile 1, 1 avril 2015, pourvoi n° 14-12.823).
L’article 212 du Code civil dispose en effet que « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance », cette disposition étant d’ordre public ; le mariage demeure une institution et ne saurait être un contrat.
Comme les énarques peuvent être éloignés du pauvre peuple qu’ils gouvernent pourtant, les Magistrats de la Cour de Cassation manquent parfois de proximité avec les justiciables auxquels ils voudraient dicter leur comportement.
Naturellement, le devoir de fidélité n’a plus de sens après que les époux aient été autorisés à résider séparément par l’ordonnance de non conciliation ; le droit ne pouvant légitiment dire à un homme ou une femme qu’il ou elle n’est pas autorisé(e) à vivre les sentiments et plaisirs d’une vie, tant que le divorce n’est pas prononcé.
Jean Balbo
Avocat au Barreau de TOULOUSE
Auteur d’un Guide pratique du divorce en 1997 aux éditions EPSO, il intervient principalement en droit des personnes et droit des contrats.
24, rue du Languedoc – 31000 TOULOUSE
05.61.32.13.14 – 06.83.53.08.05
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