Crise budgétaire : le Département de l’Essonne augmente temporairement les frais de notaire

Le Département de l’Essonne a décidé d’augmenter le taux plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), c’est-à-dire des frais de notaire. Et ce, dès ce 1^er avril 2025.

« Les difficultés sans précédent auxquelles les départements, et en particulier le nôtre, doivent faire face nous imposent de nous saisir de toutes les possibilités offertes par la loi pour faire face à nos dépenses sociales imposées et, plus globalement, pour ne pas dégrader la qualité du service public départemental offert aux Essonniens », déclare François Durovray, le président du Conseil départemental de l’Essonne, dans un communiqué. En conséquence, la collectivité a décidé, lors d’une assemblée extraordinaire ce jeudi 27 février, d’augmenter le taux plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), c’est-à-dire des frais de notaire. Celui-ci va ainsi passer de 4,5% à 5% dès ce 1^er avril 2025. Une augmentation qui sera temporaire puisqu’elle s’appliquera jusqu’au 31 mars 2028 et qui ne concernera pas les primo-accédants.

Le Conseil départemental de l’Essonne n’est pas le seul à avoir fait ce choix qui est permis par la loi de finances 2025. Cette dernière ouvre effectivement la possibilité pour tous les Départements, dont le budget repose principalement sur les dotations de l’Etat mais aussi les frais de notaire, de relever temporairement le taux plafond des DMTO de 0,5 point. Possibilité qu’a saisie la collectivité qui a subi « une chute de 200 millions d’euros de ses recettes, en raison notamment d’une crise particulièrement forte du marché de l’immobilier : entre 2022 et 2024, les recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont baissé de 46%, contre 35% en moyenne nationale ».

Que va permettre cette hausse des frais de notaire ?

« C’est pourquoi cette mesure, à l’effet attendu limité sur le marché de l’immobilier mais important pour le Département, est proposée : ce n’est pas de gaieté de cœur, mais une nécessité », souligne François Durovray. Dans le détail, passer le taux plafond des droits de mutation à titre onéreux de 4,5% à 5% permettrait « une augmentation du produit de DMTO estimée à environ 1 million d’euros à 1,5 million d’euros par mois soit environ 10 millions d’euros pour 2025 », selon le Département. Il ajoute : « Le niveau de recettes de DMTO a ainsi été évalué à hauteur de 215 million d’euros pour 2025, soit une hausse de 16% par rapport à 2024, où il a atteint 185 million d’euros. En l’absence d’une telle mesure, il aurait fallu procéder à des économies supplémentaires de l’ordre de 10 million d’euros, en plus de celles déjà actées à hauteur de 40 million d’euros lors du vote du budget primitif 2025 ».