3 Mars 2025
3 Mars 2025
Le contentieux concernant l’attribution du contrat de délégation de service public du marché forain de Sevran vient de prendre fin. En effet, le Conseil d’État a annulé la décision du tribunal administratif de Montreuil qui avait cassé la procédure de la Ville en janvier dernier. Les détails.
« Le Conseil d’État a mis un terme le 24 juillet dernier à un an de contentieux concernant l’attribution du contrat de délégation de service public du marché forain de Sevran », se réjouit Stéphane Blanchet, le maire de la Ville dans un communiqué de presse en date du mardi 30 juillet.
L’institution a effectivement décidé d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil. Ce dernier avait, pour rappel, cassé la procédure de la Mairie au mois de janvier à la demande de l’ancien délégataire du marché forain, dont le contrat prenait fin le lundi 19 février dernier. Conséquence de cette décision, le marché avait alors été passé sous régie publique à cette date.
Finalement, le Conseil d’État a donné raison à la Municipalité de Sevran ce mercredi 24 juillet. « Il a ainsi confirmé la légalité de la procédure de la ville, dans tous ses éléments, sur la forme et sur le fond », souligne Stéphane Blanchet avant d’annoncer que « la délégation de service public sera donc effective dès le 16 septembre prochain ». Le marché sera donc de nouveau géré par une société privée.
« L’ensemble des services de la Ville, déjà mobilisés, restent pleinement engagés pour suivre, évaluer et contrôler la mission de délégation de service public du marché forain afin qu’elle réponde aux attentes des habitants », assure le maire de Sevran en conclusion de son communiqué de presse.
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