Le maire de Saint-Denis, Mathieu Hanotin, et la maire de Mulhouse, Michèle Lutz, viennent de rendre leur rapport sur l’habitat indigne au ministre du Logement. Ce dernier présentera « très prochainement des mesures concrètes » pour y donner suite.
Entre 400 000 et 420 000. C’est le nombre de logements du parc privé « estimés potentiellement indignes » en métropole, d’après un rapport de Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, et de Michèle Lutz, maire de Mulhouse. Selon la loi relative à la mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, l’habitat indigne concerne « des locaux utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ».
Mathieu Hanotin et Michèle Lutz ont remis leur rapport ce lundi 23 octobre au ministre du Logement, Patrice Vergriete. Celui-ci repose sur 24 propositions pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne. Elles sont réparties au sein de quatre grands axes : « amplifier le pouvoir d’agir des collectivités pour des interventions plus rapides », « faciliter l’intervention des acteurs de l’habitat privé », « améliorer l’accompagnement et la protection des habitants » et enfin, « accentuer les mesures coercitives envers les propriétaires indélicats et les marchands de sommeil ».
Nous avons remis cet après midi avec @michelelutzh, notre rapport pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne à @P_Vergriete. Amplifier le pouvoir des collectivités / faciliter l’intervention des acteurs de l’habitat privé / améliorer la protection des habitants pic.twitter.com/I7eQdv7p89
— Mathieu Hanotin (@MathieuHanotin) October 23, 2023
Parmi les 24 propositions de ce rapport sur l’habitat indigne : « permettre une expropriation foncière plus rapide des immeubles d’habitat indigne pouvant mettre en jeu la santé ou la sécurité des personnes », « renforcer les obligations existantes de diagnostic et de programmation pluriannuelle de travaux avec la nécessité de connaître l’état structurel du bâti », « améliorer le droit des occupants et l’adapter aux territoires en zone tendue » ou encore « doter les inspecteurs de salubrité et les agents de la police municipale des pouvoirs d’enquête judiciaire en habitat indigne ».
Les deux élus espèrent que leur travail contribuera à « la construction d’un agenda politique ». « Auquel nous prendrons toute notre part et notre responsabilité pour offrir un habitat digne et durable aux habitants de nos communes », assurent Mathieu Hanotin et Michèle Lutz. De son côté, dans un communiqué de presse, le ministre du Logement a indiqué qu’il « présentera très prochainement les mesures concrètes que le gouvernement souhaite mettre en place pour donner suite à ce rapport et accélérer la résorption de l’habitat indigne et dégradé ».
Héloïse Thépaut
Formée à l'ISJT, Héloïse Thépaut est passée par La Tribune et l'Opinion Indépendante avant de rejoindre le Journal Toulousain en 2022.
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