26 Mars 2025
26 Mars 2025
La Ville de Vitry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, a décidé d’instaurer un permis de louer. Il entrera en vigueur au mois d’octobre prochain.
Il vise à lutter contre l’habitat dégradé. Les élus du conseil municipal de Vitry-sur-Seine ont voté, le 12 février dernier, la mise en place d’un permis de louer dans la commune. Et ce, pour « s’assurer du bon état des biens de location dans le privé sur plusieurs secteurs de la ville ». Ce permis de louer entrera en vigueur dans plusieurs mois, précisément dès le mercredi 1er octobre prochain. À partir de cette date-là, il sera obligatoire pour mettre en location un certain type de logement. En effet, tous les biens ne sont pas concernés. Seuls les T1 et T3 construits avant 2 000, qu’ils soient vides ou meublés, sont soumis à ce permis de louer qui sera à renouveler à chaque nouvelle location.
De même, la procédure à réaliser ne sera pas la même selon les différents secteurs de Vitry-sur-Seine. Ainsi, les bailleurs devront faire une déclaration de mise en location pour La Ferme, Coteau-Malassis et Constant Coquelin. Et pour les secteurs Blanqui, Waldeck-Rousseau, Casanova – 19 Mars 1962, Paul-Froment – Ardoines, Choisy, Paul Vaillant Couturier – Anatole France et Antoine Marie Colin, une autorisation préalable de mise en location devrait être effectuée à la Mairie. Ce qui impliquera une visite de contrôle de la conformité du bien. À noter que les adresses identifiées dans les précédents dispositifs d’habitat privé sont aussi concernées par cette autorisation préalable.
La Ville de Vitry-sur-Seine n’est pas la seule commune à décider de mettre en place un permis de louer. De nombreuses autres ont effectivement fait ce choix avec pour objectif de lutter contre l’habitat indigne. C’est le cas de Montauban dans le Tarn-et-Garonne, de Millau dans l’Aveyron, d’Auvillar et de Valence-d’Agen dans le Lot-et-Garonne, mais également de plus grandes villes comme Toulouse en Haute-Garonne.
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