3 Avril 2025
3 Avril 2025
Le tribunal administratif de Melun a décidé d’annuler le plan de suppressions d’emplois de Sanofi dans le Val-de-Marne. Voici les raisons qui ont justifié cette décision.
Il considère que « certains critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements éventuels sont illégaux ». Saisi par les instances représentatives du personnel, le tribunal administratif de Melun a annulé le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de la société Sanofi Aventis R&D.
Pour rappel, la filiale du groupe pharmaceutique spécialisée dans la recherche et le développement de médicaments et de vaccins a pris la décision de réorganiser son activité « en donnant la priorité à ses investissements dans le domaine de l’immunologie et en les réduisant dans celui de l’oncologie ». Ce qui implique la suppression de 325 emplois dans ses établissements de Gentilly, Vitry-sur-Seine et Montpellier. Mais le tribunal estime donc, dans un communiqué, que « le classement par points prévu par le PSE pour fixer l’ordre des licenciements éventuels était illégal à un double titre ».
Tout d’abord, pour lui, « l’attribution par l’employeur de 2 points seulement aux salariés n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation professionnelle, contre une attribution pouvant aller jusqu’à 30 points en vertu du plan pour ceux ayant bénéficié d’une évaluation, pénalisait sans justification objective les premiers salariés ». Le tribunal administratif de Melun considère également que « le choix d’attribuer 50 points aux seuls salariés ayant la qualité de parent isolé ou ayant à leur charge une personne en situation de handicap implique une différence de traitement avec les autres salariés dont l’ampleur n’est pas justifiée, le plan ne prévoyant l’attribution d’aucun point dans les autres situations ».
Reste à savoir si Sanofi Aventis R&D fera appel. La société a deux mois pour contester la décision de justice du tribunal.
À lire aussi sur le même sujet :
Commentaires