13 Mars 2025
13 Mars 2025
Le Département du Val-de-Marne a décidé de lancer une « guérilla juridique » contre le projet de prison à Noiseau. Il vient de déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Le projet de prison à Noiseau continue à se confronter à une vive opposition. Le Conseil départemental du Val-de-Marne vient effectivement d’annoncer qu’il engageait une « guérilla juridique » contre celui-ci. Et cela passe par un recours déposé au tribunal administratif ce jeudi 24 octobre par la collectivité contre l’arrêté préfectoral du 18 mai 2024. Pour rappel, celui-ci qualifiait de Projet d’intérêt général (PIG) la construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire des communes de Noiseau et de La Queue-en-Brie.
« Cette qualification du projet en PIG intervient alors même qu’une concertation publique en février 2024 traduit une large opposition au projet, partagée par le Département du Val-de-Marne, particulièrement inquiet de l’impact que pourrait avoir ce projet sur les terres agricoles et sur l’environnement dans lequel il serait implanté », déclare-t-il dans un communiqué avant de dénoncer le fait que l’État « souhaite imposer à Noiseau plusieurs milliers de tonnes de béton en lieu et place des espaces naturels et agricole ».
La collectivité souligne par ailleurs que ce projet s’inscrit « à l’encontre des politiques publiques régionales et départementales d’aménagement du territoire qui vise à rééquilibrer la création d’emplois entre l’Est et l’Ouest et le désenclavement de cette partie du département ». Enfin, le Conseil départemental estime que le Val-de-Marne « contribue déjà à l’accueil d’établissement pénitentiaire sur son territoire » avec celui installé à Fresnes « dont l’état de vétusté est vivement critiqué par l’observatoire des prisons ».
Pour information, le Département avait déposé un recours gracieux contre l’arrêté du 18 mai 2024 en juillet 2024. Mais il a été rejeté par la préfecture du Val-de-Marne le 5 septembre dernier. La collectivité a donc décidé d’engager un recours contentieux. Et ce, « en cohérence avec l’adoption par l’Assemblé départementale le 14 octobre du périmètre de protection de mise en valeur des espaces agricoles et naturels (PPAEN) qui concerne 16 communes du Val-de-Marne, dont Noiseau ».
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