22 Février 2025
22 Février 2025
La demande de mutation de logement social se fait, assez simplement, sur internet. En moins d’un mois, vous recevrez par courrier un numéro d’enregistrement qui vous permettra de remplir un formulaire ‘’d’étude de recevabilité’’ à retourner par mail. N’oubliez pas les pièces à joindre. La réponse est rendue en moins de six semaines. Si celle-ci est positive, des logements vous seront proposés, « dans la limite des places disponibles ». Le surpeuplement est un critère de priorité.
Demande en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) accompagne les foyers modestes surpeuplés dans l’agrandissement de leur logement. Pour obtenir une subvention de l’organisme, plusieurs conditions sont nécessaires : niveau de ressources, ampleur des travaux, composition du ménage, etc. L’habitation doit avoir plus de 15 ans et le demandeur s’engage à y demeurer 6 ans après les travaux. Le plafond de l’aide est fixé à 50 000 euros hors taxes.
Plus d’infos sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1328
Le bail réel solidaire, proposé par l’Organisme foncier solidaire, reste une solution pour acheter un bien immobilier assez grand pour toute la famille sans trop dépenser. Il permet d’extraire le prix du terrain du prix de vente du logement et de bénéficier des droits d’un propriétaire tout en demeurant locataire. Ces derniers sont acquis par les ménages modestes pour une location de longue durée, entre 18 et 99 ans. L’accession à la propriété est bien sûr accordée sous conditions de ressources.
Plus d’infos sur : www.anil.org
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