Oubliée l’exception culturelle française à l’heure de la crise sanitaire ? Ou joue-t-elle toujours un rôle protecteur ? Grand spécialiste français du sujet*, Serge Regourd, juriste, ancien professeur de droit à l’université Toulouse 1 Capitole et actuel conseiller régional en charge de la culture, livre son analyse.
Qu’entend on exactement par le terme d’exception culturelle ?
Il s’agit tout d’abord d’un cadre juridique précis qui résulte de négociations internationales menées à partir du milieu des années 80. Celles-ci visaient à libéraliser l’ensemble des activités humaines dans le cadre du libre-échange, avec l’idée de faire tomber les barrières douanières jugées contraignantes pour les échanges commerciaux internationaux. L’Europe a accepté pour de nombreux secteurs, mais poussée par la France, a obtenu une exception pour la culture. Il y avait un large consensus politique pour ne pas la livrer au libre-échange et affirmer que les produits culturels ne sont pas des produits marchands. Cela a permis de subventionner les productions nationales ou européennes et de mettre en place des politiques de quota dans des domaines tels que le cinéma, l’audiovisuel, la musique.
Ces mécanismes jouent-ils encore un rôle protecteur à l’heure de la crise sanitaire et de l’arrêt total de la culture en France ?
Ce que l’on peut dire au préalable, c’est que si on raisonnait dans le sens où la culture devrait vraiment faire exception, on aurait alors pu admettre qu’elle relève d’un caractère essentiel et donc trouver des modalités pour qu’elle puisse continuer. Je constate simplement que tel n’a pas été le cas. Les activités culturelles sont traitées ni mieux, ni plus mal que d’autres comme la restauration ou le tourisme.
Est-ce à dire que le gouvernement a porté atteinte à l’exception culturelle en fermant tous les lieux ?
Non, je ne fais pas partie des extrémistes qui disent qu’on a voulu tuer la culture. Des activités ont été définies comme essentielles dans le sens de la survie de l’économie, sinon tout s’effondrait. Je ne justifie pas ces choix mais je les comprends. En revanche, la pandémie a révélé les lacunes et les échecs de la politique de l’exception culturelle. Il était en effet totalement illusoire d’imaginer qu’on pourrait protéger seulement la culture. Je la soutiens et il faut la sauver, mais dans un monde entièrement libéralisé, je ne vois pas par quel miracle la culture pourrait être le seul secteur préservé. Le fait que nous ne puissions plus aller au cinéma ou au théâtre de peur que les hôpitaux soient débordés est une démonstration par l’absurde de ce privilège intenable. Sachant que l’hôpital public est sacrifié depuis une quinzaine d’année. Tout est interdépendant, vouloir défendre la culture seule nous mène dans le mur. Elle fait partie des domaines participant de la cohésion globale et du vivre-ensemble, au même tire que la santé, l’éducation et les services publics en général.
Le régime des intermittents du spectacle permet-il tout de même de limiter la casse ?
Tout à fait, il y a bien sûr des nuances à observer en ce qui concerne l’exception culturelle et dont l’intermittence est un exemple typique. Un statut qui n’existe, dans cette forme, qu’en France et qui émane d’une logique de solidarité. Malgré l’échec général, il reste en effet des acquis fondamentaux qui jouent un rôle de protection. Et le report des délais d’indemnisation décidé par le gouvernement est une très bonne chose. Il existe en France une garantie sociale, notamment dans les domaines culturels et artistiques. Ce qui n’est pas le cas dans tous les pays d’Europe.
L’exception culturelle permettra-t-elle au secteur de se réinventer ?
La seule chose sur laquelle je peux m’avancer est que des occasions ont déjà été gâchées. À l’heure où les artistes sont paralysés, il y avait la possibilité d’imaginer des tierces solutions. Nous aurions pu, par exemple, profiter de cette situation pour jeter des ponts entre le milieu artistique et celui de l’enseignement. Faire venir des représentations, des expositions, des auteurs, des comédiens dans les établissements scolaires. Je connais beaucoup d’artistes qui n’attendent que ça mais nous avons une ministre de la culture qui manque totalement d’imagination, qui ne crée rien.
*Serge Regourd publie prochainement aux éditions Indigène le livre « S.O.S Culture » (à paraître le 18 février), un plaidoyer pour la défense de l’exception culturelle française.
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