Caf. Lutte accrue contre la fraude et “droit à l’erreur”

Face à l’augmentation des cas de fraude détectées par ses services, la Caf engage une politique de sanctions volontariste, tout en considérant le “Droit à l’erreur”.

Par rapport à 2012, le nombre de cas de fraudes détectées en 2018 a été multiplié par plus de trois. Cette progression est essentiellement due aux progrès des moyens de détection de la Caf.

Pour lutter efficacement contre la fraude, la branche Famille mène une politique de sanctions volontariste. Elle prévoit notamment un dispositif gradué qui va de l’avertissement à la pénalité financière, jusqu’au dépôt de plainte.

Toutefois, il faut noter que sur les 70 585 allocataires du département ayant dû rembourser un trop-perçu à la suite d’une erreur de déclaration en 2018, seulement 875 ont été reconnus comme frauduleux. Pour prévenir ces erreurs, la Caf de la Haute-Garonne met en place des actions visant à sensibiliser et à informer sur l’importance de déclarer les changements de situation pouvant impacter le versement des prestations.

La Caf prend en compte le “Droit à l’erreur”

Tout usager, de bonne foi, a le droit de se tromper dans ses démarches administratives. L’erreur de bonne foi ne peut être sanc­tionnée, même si elle n’exclut pas le remboursement des prestations trop perçues, ni de mettre à jour sa situation. C’est le « Droit à l’erreur ».

Un allocataire qui rectifie sa déclaration et qui est de bonne foi : rembourse le trop-perçu (ou bé­néficie d’un rappel si la déclaration est de nature à modifier le montant de ses droits) et n’est pas sanctionné.

Un allocataire qui omet de déclarer son changement de situation ou réalise des fausses déclarations de manière intentionnelle : rembourse l’indu (ou bénéficie d’un rappel si la déclaration est de nature à modifier le montant de ses droits) et peut-être sanctionné au titre de la fraude, en application du barème de sanction prévu dans le cadre de la politique de lutte contre la fraude.

Oups.gouv.fr : le nouveau site pour avoir les bons réflexes et éviter de faire des erreurs

Afin de permettre aux usagers de ne pas se tromper dans leurs déclarations, le gouvernement a lancé, le 4 juin dernier, le site oups.gouv.fr qui recenser les erreurs les plus fréquentes des usagers en fonc­tion de leur situation.

Par exemple, ne pas vérifier que assituation est à jour, se tromper dans les ressources à déclarer ou attendre que ce soit la Caf qui prenne contact pour mettre à jour sa situation. Pour que la Caf ait l’information le plus tôt possible, il est préférable de déclarer immédiatement tout chan­gement, sous peine d’avoir à rem­bourser une somme perçue à tort.

(Source : communiqué de presse)