14 Mars 2025
14 Mars 2025
Afin de protéger la santé des salariés du BTP, le Conseil départemental de Haute-Garonne a pris la décision de suspendre ses marchés publics.
©CD31Le le Conseil départemental a pris suspend l’ensemble des chantiers dont il a la maîtrise d’ouvrage. Une décision prise dans le but de protéger les personnels des entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics et de limiter la propagation du Covid-19.
Le Département affirme tout mettre en œuvre, dans la mesure du possible, pour ne pas pénaliser les entreprises titulaires de marchés publics qui seront suspendus et pour adapter les procédures de consultations en cours.
Actuellement, le Conseil départemental gère environ 1 200 marchés publics en cours d’exécution. Concernant les marchés de transports, en accord avec la Région Occitanie Pyrénées / Méditerranée, il a par exemple été décidé d’indemniser les entreprises exploitant des lignes de bus en Haute-Garonne à hauteur de 80% des marchés en cours.
En ce qui concerne le transport des élèves et des étudiants en situation de handicap, celui-ci ne fait pas I’objet de marchés avec le Département. Bien qu’aucune indemnisation contractuelle ne soit possible, le Département va exceptionnellement débloquer un fonds de solidarité pour permettre d’indemniser à hauteur de 80% les sociétés de transports qui assurent au quotidien ces missions essentielles pour l’inclusion scolaire.
“Les mesures de confinement et de précaution mises en place par l’Etat dans la crise sanitaire que nous traversons sont indispensables pour endiguer la propagation du virus Covid-19. Nous faisons face à une crise sanitaire de très grande ampleur, qui nécessite une mobilisation collective. Les employés du Bâtiment et des Travaux publics doivent pouvoir bénéficier des mêmes mesures de protection appliquées à l’ensemble des salariés. Dans ce contexte, il m’apparait inconcevable de demander aux entreprises et donc aux employés de ce secteur de reprendre leur activité ” déclare Georges Méric.
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