22 Février 2025
22 Février 2025
Lancé en 2014, le protocole de cession des terrains de l’ex-CEAT de Jolimont par l’Etat à Toulouse métropole, vient de prendre fin : le préfet Etienne Guyot et le président de la collectivité Jean-Luc Moudenc ont signé l’acte de vente ce lundi 16 décembre.
Permettant la création d’un quarter diversifié de 1200 logements dont 55 % de logements sociaux, Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne et Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, ont signé lundi 16 décembre 2019 l’acte de cession de l’ensemble immobilier dit « ISAE CEAT GUILLAUMET » situé quartier Jolimont, auparavant occupé par le ministère des armées.
Par convention entre l’État et Toulouse Métropole du 16 février 2017, il était prévu que le programme de construction de l’acquéreur comporte au moins 75 % de la surface de plancher affectée au logement, dont 78 000 m² de logements sociaux. Le projet urbain de la collectivité prévoit tout à la fois de renforcer la place de la nature en ville par la végétalisation des espaces le permettant, la création de logements, de commerces et d’équipements de quartier. Par la mise en oeuvre du dispositif « Duflot » (*), la collectivité a ainsi pu bénéficier d’un effort sur le prix de cession d’un montant de 12 millions d’euros.
* L’acquisition par Toulouse Métropole de l’immeuble s’inscrit dans le cadre de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, dite loi Duflot 1.
Cette loi a renforcé la possibilité pour l’Etat et ses établissements publics de mettre à disposition les immeubles bâtis et non-bâtis leur appartenant, en vue de leur cession à un prix inférieur à leur valeur vénale lorsque ceux-ci sont destinés à la réalisation de programmes de construction comportant essentiellement des logements, dont une partie au moins est réalisée en logement social.
Source : communiqué de la mairie de Toulouse
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