Si le suivi est ralenti, l’Etat assure toutefois une continuité de ses services en Haute-Garonne pour que certaines démarches administratives urgentes puissent être effectuées. Trouvez ici, la liste et le nouveau fonctionnement de ces services.
CC Peter Potrowl-WikipediaDans le cadre de la crise due au COVID-19, une organisation spécifique de continuité des services de l’État est mise en place.
Les services restent accessibles et joignables selon les modalités suivantes:
• Préfecture de la Haute-Garonne
Par téléphone : 05 34 45 34 45
Par courriel : prefecture@haute-garonne.gouv.fr
Sur le site internet des services de l’État:
http://www.haute-garonne.gouv.fr/Contactez-nous/Par-service
• Direction départementale de la cohésion sociale
Sur le site internet des services de l’État:
http://www.haute-garonne.gouv.fr/Contactez-nous/Par-service
• Direction départementale des territoires
Retrouvez les informations ici
• Direction départementale de la protection des populations
ddpp@haute-garonne.gouv.fr
tel d’urgence : 06 80 54 19 05
Horaires : 8h30 / 12h – 14h / 16h30
• Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt
Toutes les informations de contact par service sont en ligne en cliquant ici.
• Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Pour tout renseignements concernant l’activité partielle, cliquez ici.
Ou rendez-vous sur le site internet de la Direccte Occitanie :
Contacts mails de l’Unité départementale Haute-Garonne :
Activité partielle : oc-ud31.marche-du-travail@direccte.gouv.fr
Droit du travail liés à la crise sanitaire : Oc-ud31.renseignements@direccte.gouv.fr
• Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Tel : Site de Toulouse : 05 61 58 50 00
Site de Montpellier : 04 34 46 64 00
Accueil téléphonique de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
E-mail : dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
• Direction régionale des finances publiques
Les usagers peuvent contacter les services :
– par courriel en se connectant à leur espace personnel sur le site
– par téléphone : les usagers particuliers disposent d’un numéro de téléphone dédié (0809 401 401 – appel non surtaxé) mais peuvent également contacter directement leur service de rattachement, les usagers professionnels sont invités à contacter directement leur
service des impôts des entreprises (SIE).
Vous trouverez ci-après les coordonnées téléphoniques des services des impôts des particuliers (SIP) ou des services des impôts des entreprises (SIE) qui figurent aussi sur les différents documents fiscaux (déclaration, avis d’imposition, …).
Attention, les centres des impôts fonciers (CDIF), les services de publicité foncière comme le service départemental de l’enregistrement, sis au 34 rue des Lois à Toulouse, sont fermés.
En outre, les accueils du public sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.
Cela concerne notamment :
• l’ensemble des accueils de la préfecture place St Etienne et rue Ste Anne ;
• l’accueil de la direction départementale de la cohésion sociale ;
• l’ensemble des accueils de la cité administrative.
Tous les rendez-vous sont annulés.
Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et
d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils
possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée
de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16
mars, est prolongée de trois mois :
– visas de long séjour ;
– titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
– autorisations provisoires de séjour ;
– attestations de demande d’asile (cf infra) ;
– récépissés de demandes de titres de séjour
Pour les titres de séjours, les personnes qui avaient rendez-vous peuvent envoyer leur dossier (copies de pièces uniquement) par voie postale, en lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
Préfecture de la Haute-Garonne
Bureau de l’admission au séjour SB/LR
1, place St Étienne
31000 TOULOUSE
Quant aux rendez-vous pour le dépôt d’une demande de naturalisation, il sont annulés. Un nouveau rendez-vous sera envoyé ultérieurement par mail.
Source: communiqué préfecture de Haute-Garonne
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