Logements sociaux : la Métropole s’engage pour la mixité sociale des villes et des quartiers

Après la Mairie de Toulouse, lors du dernier Conseil Municipal, c’est au tour de Toulouse Métropole d’approuver, lors du Conseil de ce jeudi 6 février, la signature de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) pour la période 2019-2025 ; un document engageant Toulouse Métropole, l’Etat, toutes les communes de la Métropole, le Conseil Départemental de la Haute Garonne, les bailleurs sociaux présents sur le territoire et Action Logement.

Cette convention a pour objet de confirmer les engagements de chaque partenaire dans la politique des attributions. Elle définit localement les réponses aux obligations de la Loi Egalité et Citoyenneté et favorise l’égalité des chances des demandeurs et la mixité sociale des villes et des quartiers. Ainsi, chaque partenaire s’engage sur 5 grands objectifs :

– Appliquer les règles d’attribution au regard des fragilités constatées sur les territoires, afin de rééquilibrer l’occupation sociale : la solidarité intercommunale doit se faire en prenant en compte les disparités territoriales et en respectant la capacité d’accueil de chaque commune.

– Mieux accueillir les publics fragiles : sur le territoire de la Métropole, l’ensemble des partenaires s’engagent à reloger 2662 ménages prioritaires pour les années 2020 et 2021. Les bailleurs sociaux consacreront 37.5% de leurs attributions à des ménages prioritaires et les autres réservataires, dont la Mairie de Toulouse, au moins 25% de leurs attributions. Concernant les relogements des ménages issus des quartiers prioritaires de la ville, environ 400 relogements en 2020 et 200 en 2021 devront être réalisés sur l’ensemble de la Métropole.

– Favoriser les mutations et fluidifier les parcours résidentiels : objectif de 25% d’attributions annuelles consacrées aux mutations.

– Renforcer l’offre à bas loyer en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville et faire le lien entre la volonté de créer de la mixité sociale et la production du logement social grâce aux règles de construction fixées par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUi-H), en augmentant notamment le nombre de logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), et le nombre de grands logements sur l’ensemble de la métropole.

– Participer et contribuer aux instances de pilotage et d’évaluation : la commission de coordination des attributions, présidée par Toulouse Métropole et l’Etat, se réunira 1 à 2 fois par an et devra s’assurer que l’occupation des logements sociaux évolue en fonction des objectifs de la convention, examinera les bilans des engagements des bailleurs sociaux et des réservataires, et proposera le cas échéant des réorientations des objectifs.

Le logement social en chiffres :
– 74 724 logements sociaux sur Toulouse Métropole au 01/01/2018
– 32 000 demandeurs de logement social dont 1/3 demandeurs de mutations au 01/01/2019
– 9 000 attributions par an

Source: communiqué de Toulouse métropole