Par la voix de Christophe Lèguevaques, le cabinet MySmartCab lance une action collective devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la distribution des dividendes des grandes entreprises.
©MySmartCabSollicité par des citoyens indignés, maître Christophe Lèguevaques, codirecteur des actions collectives de MySMARTcab.fr, lance une action en justice visant les dividendes des grandes sociétés face la crise sanitaire hors-norme du Covid-19. Objectifs ? L’annulation de la distribution des dividendes, la création d’une contribution de solidarité exceptionnelle et le financement du fonds de solidarité pour les TPE/PME affectées par la crise. Cette action collective gratuite est ouverte du jeudi 2 au mardi 7 avril 2020, aux citoyens, syndicats, ONG, aux entreprises (TPE/PME), commerçants, artisans et professions libérales.
« Au nom de la solidarité nationale, des efforts sont demandés aux salariés en modifiant par ordonnance les lois protectrices du Code du travail. Dans le même temps, le législateur n’impose aucune contribution de solidarité pour les sociétés du CAC 40 alors qu’elles ont distribué plus de 49,2 milliards d’euros de dividendes l’an passé ou les sociétés réalisant plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires (exemple : certaines sociétés hors bourse, comme Chanel, a distribué 3 milliards d’euros de dividendes) », constate les avocats du cabinet.
« Fort de l’expérience acquise dans les dossiers Levothyrox, Linky, Uber Eats et Chlordécone, nous avons décidé avec maître Arnaud Durand, de proposer un site fédérateur des actions en justice liées au coronavirus/Covid-19. Un site dédié à toutes les actions en préparation et qui nous sont proposées par des avocats de toute la France. Son nom est tout un programme noublionsrien.fr », explique maître Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris et codirecteur de la plateforme MySmartCab.
Dans ce contexte hors-norme, une requête devant le Conseil d’Etat va être déposée le mardi 7 avril 2020, pour qu’il enjoigne au gouvernement de prendre les dispositions exceptionnelles qui s’imposent. Il sera demandé de manière égalitaire :
– A toutes les sociétés du CAC 40 et aux sociétés qui réalisent plus de 150 millions d’euros de CA de ne pas distribuer des dividendes cette année ;
– La création d’une contribution exceptionnelle à hauteur de 75 % des dividendes (soit environ 37 milliards d’euros) pour financer le fonds de solidarité des TPE/PME, l’hôpital public et un plan de relance écologique.
La participation à cette action gratuite est ouverte du jeudi 2 avril (midi) jusqu’au mardi 7 avril (midi).
Source: communiqué de MySmartCab
La rédaction
Le Journal toulousain est un média de solutions hebdomadaire régional, édité par la Scop News Medias 3.1 qui, à travers un dossier, développe les actualités et initiatives dans la région toulousaine. Il est le premier hebdomadaire à s'être lancé dans le journalisme de solutions en mars 2017.
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