Les notaires de la Cour d’appel de Toulouse (qui regroupe les professionnels de la Haute-Garonne, de l’Ariège, du Tarn et du Tarn-et-Garonne) se sont adaptés, humainement et technologiquement, à la situation inédite et affirment être préparés à la reprise de leur activité… au prix de quelques aménagements.
Dans des conditions bien évidemment dégradées les notaires de la Cour d’appel de Toulouse, qui regroupe les professionnels de Haute-Garonne, de l’Ariège, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, ont pu continuer à accompagner et à assister leurs clients. Le législateur a par ailleurs permis, dans le cadre d’un décret d’exception publié le 3 Avril 2020, de régulariser tout type d’acte notarié par la comparution à distance, hors la présence physique des parties.
Cette évolution majeure dans la pratique professionnelle des notaires et la confiance renouvelée de l’Etat à la profession a permis de solutionner les situations les plus urgentes.
« La Chambre des Notaires de la Cour d’appel de Toulouse est désormais en ordre de marche pour accompagner la reprise d’activité du 11 mai annoncée par le gouvernement. Même si les études notariales ont continué à fonctionner pendant la période du confinement en mode contraint, elles mettent actuellement tout en œuvre pour que les transactions notamment immobilières puissent être facilitées », déclare Philippe Pailhès, président de la Chambre des notaires.
Les études des notaires de la Haute-Garonne, du Tarn, du Tarn-et-Garonne et de l’Ariège se sont organisées afin d’assurer non seulement la sécurité de leurs clients mais également celle de leurs collaborateurs via l’aménagement de leurs locaux et le respect des mesures barrières. Equipements de protection, nettoyage régulier des espaces d’accueil et de travail, rendez-vous préalables fixés dans les études afin d’éviter l’attente et limiter les échanges … La Chambre interdépartementale des notaires a pris l’initiative de mutualiser l’achat de matériel sanitaire (masques, gants, gel) afin de permettre à toutes les études d’être prêts en temps et en heures.
Les notaires mesurent pleinement leur rôle et leur responsabilité pour faciliter la relance de l’activité de nombreux secteurs, notamment celui de l’immobilier. Leur accompagnement auprès des familles est également essentiel à l’heure où le traitement de certains dossiers en matière de succession, héritage, acquisition d’un bien, contrat de mariage ou PACS a été ralenti. Même si la pandémie n’est pas encore derrière nous, il sera désormais beaucoup plus facile de signer des actes notariés en privilégiant autant que possible les technologies de visioconférence et les rendez-vous téléphoniques.
Source: communiqué des notaires de la Cour d’appel de Toulouse
La rédaction
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