14 Mars 2025
14 Mars 2025
L’allègement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) initialement souhaité par Toulouse métropole n’étant pas réglementaire, la collectivité annonce de nouvelles aides aux petites entreprises du territoire sous différentes formes.
CC PxhereLes petites entreprises subissent de plein fouet la crise sanitaire sans précédent qui bouleverse notre pays et au-delà, depuis le mois de mars. Toulouse Métropole fortement mobilisée pour préserver les emplois locaux soutient ces entreprises génératrices d’un dynamisme économique précieux pour les Toulousains et notre territoire.
28 000 petites entreprises du territoire de Toulouse métropole pourront ainsi bénéficier d’aides qui prendront la forme :
– d’une contribution à raison de 2 euros par habitant, soit 1,6 million d’euros, au fonds L’OCCAL lancé par la Région Occitanie au profit des commerçants restaurateurs et du tourisme;
– d’un dispositif spécifique de 18 millions d’euros exclusivement de Toulouse Métropole pour les entreprises éligibles à la base minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 euros;
– et d’un dégrèvement des 2/3 de la CFE en 2020 pour les bars, cafés, restaurants et entreprises de l’évènementiel, qui sera pris en charge à 50% par l’Etat et 50% par Toulouse métropole, ce dispositif devant être adopté au préalable en loi de Finances.
« En compensation de l’impossibilité réglementaire d’alléger la CFE prévue dans notre plan d’urgence économique de soutien aux entreprises du territoire, j’ai souhaité que Toulouse Métropole abonde le fonds de la Région Occitanie et y adosse un fonds spécifique. Cette coopération étroite entre nos deux collectivités témoigne de la volonté que je partage avec la Présidente de Région d’œuvrer pour l’emploi local, fortement menacé par la réplique économique de la crise sanitaire », précise Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse métropole.
Source: communiqué de Toulouse métropole
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