L’opposition de Toulouse métropole dénonce un plan de relance inadapté

Deux jours avant le conseil communautaire, qui aura lieu le 30 avril, les élus d’opposition de Toulouse métropole appellent Jean-Luc Moudenc, président de la collectivité, à revoir son plan de relance économique. ©B.Aïach

Dans une lettre qui lui a été adressée en fin de semaine dernière, les présidents de plusieurs groupes d’élus de Toulouse Métropole alertent Jean-Luc Moudenc sur le caractère non opérationnel des mesures qu’il a présentées pour venir en aide aux petites entreprises sinistrées, et demandent une autre approche de l’intervention métropolitaine.
Ce jeudi 30 avril, le Conseil de Toulouse Métropole sera appelé à délibérer sur des mesures de soutien d’urgence aux acteurs économiques de notre territoire, présentées dès la fin du mois de mars à la presse par le Président de la Métropole. Élus des groupes Métropole Citoyenne, Socialiste, Communiste, Génération.s et RDSE, nous souscrivent pleinement à la nécessité de venir en aide rapidement aux entreprises de la métropole, durement frappées par les conséquences de la crise sanitaire et du confinement qu’elle a entraîné. “Encore faut-il que les mesures soient adaptées à l’urgence et aux besoins des acteurs économiques”, commentent les élus d’opposition.

Un plan de relance jugé inadapté par l’opposition de la métropole

Les dispositions soumises au vote du Conseil de la Métropole le 30 avril prochain reposent pour l’essentiel sur un allègement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), pour un montant estimé à 22,4 millions d’euros sur environ 25 millions d’euros de budget de ce plan d’urgence. Or cette mesure pose deux problèmes majeurs :
“D’abord, il est légalement impossible d’en faire bénéficier les entreprises avant 2021. Il faudrait une réforme législative pour la rendre applicable en 2020. Pour surmonter cette difficulté connue dès l’origine, le président de Toulouse Métropole a sollicité auprès du gouvernement une habilitation spéciale. Mais aucune possibilité ne s’est ouverte à ce jour, l’Assemblée nationale et le Sénat ayant rejeté lors de l’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative des amendements allant dans ce sens, après avis défavorable du gouvernement. Un prochain texte législatif sur ce point ne pourrait intervenir rapidement. Cette solution doit donc être écartée”, estiment les élus d’opposition.
De plus, ces derniers constatent que “ce dispositif d’allègement de la CFE agit de manière indifférenciée sur les entreprises situées dans une certaine tranche fiscale. Il ne permet pas d’ajuster les aides en fonction de la réalité des pertes subies par les acteurs économiques.”

Toutefois, le président de la métropole ouvre une solution alternative visant à payer directement aux entreprises, sur demande, la différence de CFE entre la valeur votée initialement et celle aujourd’hui retenue. Cette proposition, toujours en l’état non conforme au droit, fera l’objet d’une demande de dérogation auprès de la préfecture qui fera connaître sa position définitive au vu de la délibération.

Une alternative?

Pour les différents groupes d’opposition, “ce plan n’est donc pas adapté à la situation et il risque fort de ne pas répondre à ce qui devrait nous guider collectivement : l’urgence”. Ils proposent donc une autre solution : Toulouse Métropole pourrait intervenir rapidement en coordination avec la Région Occitanie, qui a proposé aux intercommunalités de contribuer financièrement au plan d’urgence sanitaire, économique et solidaire qu’elle a mis en place. “Ainsi, notre collectivité pouvant, par convention, flécher directement un même montant de 22,4 millions d’euros dans un cadre réglementaire sécurisé. Les chambres consulaires pourraient être associées à cette coordination”, prédisent les élus. Ils demandent donc à Jean-Luc Moudenc de revoir les modalités concrètes de ce plan d’urgence avant la séance du 30 avril.

Source: communiqué des élus des groupes Métropole Citoyenne, Socialiste, Communiste, Génération.s et RDSE de Toulouse métropole.