Faudra-t-il un permis pour détenir un animal de compagnie ?

Mise en place d’un permis spécifique pour détenir un animal de compagnie. Renforcement des conditions de vente des chats, chiens et autres Nac. La députée de Haute-Garonne, Corinne Vignon a déposé une proposition de loi pour le bien-être animal à l’Assemblée nationale.

Accompagnée de six autres députés de la majorité, Corinne Vignon, députée de la 3e circonscription de Haute-Garonne, vient de déposer une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale. Une initiative qui fait écho aux dernières statistiques de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).

Entre 2016 et 2018, l’observatoire a enregistré une augmentation de 23% des cas avérés de maltraitance sur les animaux. Dans un même temps, les condamnations ont plus que doublé: +57% en dix ans (chiffres 2017). Et à l’approche des vacances estivales, les associations œuvrant pour la protection animale redoutent les abandons, toujours plus importants (+54% entre 2016 et 2018).

Chiffres à l’appui, Corinne Vignon estime donc qu’il est maintenant nécessaire d’agir en la matière :« La France accuse un retard considérable en matière de protection des animaux. Les sondages le montrent, les Français souhaitent que nous prenions ce sujet à bras le corps. Nous ne pouvons plus tolérer que les animaux de compagnie soient maltraités sans impunité. C’est pourquoi je propose une loi d’envergure qui veut traiter le problème à la racine et dans tous les domaines. Nous devons tous nous lever contre la cruauté envers les animaux, il est grand temps qu’on avance sur ce sujet ! »

Permis de détenir un animal, fin des animaux sauvages dans les cirques…

Dans sa proposition de loi, la députée isole des axes forts, notamment en ce qui concerne la lutte contre la souffrance animale dans les activités de loisirs. Elle demande ainsi la fin de l’utilisation des animaux sauvages dans les cirques, ou encore l’interdiction des spectacles de montreurs d’ours et de loups.

Elle souhaite également mettre en place l’encadrement de la commercialisation et de la détention d’animaux de compagnie. Pour cela, elle propose la révision des conditions de vente en animaleries pour les chats, les chiens et les nouveaux animaux de compagnie (Nac, et la mise en place d’un permis de détenir un animal en vu d’améliorer la lutte contre la maltraitance et les abandons.

Autres mesures phares: l’arrêt progressif des fermes à fourrure et à peau (lapins et visons) et interdiction pour les moins de 16 ans d’assister à des corridas.

A cela, Corinne Vignon et ses collègues adjoignent un renforcement des sanctions pour la maltraitance, la négligence et l’abandon. Ils demandent à considérer comme circonstance aggravante les sévices graves, les actes de cruauté ou l’abandon d’un animal domestique.

Un texte que la députée de Haute-Garonne souhaite faire adopter avant la fin du quinquennat.

Source: communiqué de l’Assemblée nationale