14 Mars 2025
14 Mars 2025
Le 13 juin, le conseil municipal de la commune de Ramonville se prononcera sur sa participation à l’action collective conjointe devant le Tribunal de commerce de Paris engagée par le collectif contre la privatisation.
Dans le cadre de la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB), l’État français a choisi, en décembre 2014, la société Casil Europe, émanation d’un consortium chinois, pour céder 49.99% de ses actions.
Le collectif contre la privatisation de la gestion de l’ATB qui lutte contre cette vente a remporté une première victoire le 16 avril dernier en obtenant de la Cour administrative d’appel de Paris la nullité de la procédure de privatisation et donc la nullité de l’autorisation de vendre à la société Casil Europe. La suite de la démarche nécessite à présent de saisir le tribunal de comerce de Paris afin qu’il constate cette situation et prononce la nullité de l’acte de vente.
Fort d’une pétition ayant déjà rassemblé plus de 2600 signatures, le Collectif travaille à la mobilisation citoyenne et institutionnelle pour demander à la justice de tirer toutes les conséquences de la décision de la Cour administrative d’appel et de déclarer la nullité de l’acte de vente.
Au regard de l’impact du trafic aérien et des nuisances associées, la commune de Ramonville souhaite se mobiliser dans la démarche engagée par le Collectif et par Maître Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris en charge du dossier, pour porter une action collective conjointe devant le Tribunal de commerce de Paris (passage en conseil municipal du 13 juin 2019). Parallèlement, la commune mobilisera les collectivités territoriales partenaires et amies pour en faire de même, au profit de l’intérêt général et du bien commun.
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