3 Mars 2025
3 Mars 2025
La rapporteure publique du tribunal administratif de Toulouse a, ce jeudi 13 février, recommandé l’annulation des autorisations environnementales du chantier de l’autoroute A69. Une position déjà exprimée en novembre dernier.
La rapporteure publique du tribunal administratif de Toulouse recommande, ce jeudi 13 février, l’annulation des autorisations environnementales du chantier de l’autoroute A69, qui doit relier Castres à Verfeil, près de Toulouse. Cette position, déjà exprimée lors d’une première audience en novembre dernier, repose sur « l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur ».
« Les choses étaient déjà claires, la rapporteure publique vient de les rendre limpides ! Elle confirme ses conclusions et demande l’annulation totale du projet ! », se réjouit le collectif La voie est livre, opposé à la construction de l’axe routier. « La réouverture de l’instruction a permis de confirmer encore davantage l’illégalité du projet d’A69 ! »
Le tribunal administratif de Toulouse devra se prononcer sur le bien-fondé de ce projet controversé lors d’une audience prévue le 18 février à 9 heures. La décision devrait être mise en délibéré pour quelques semaines.
Si le tribunal n’est pas tenu de suivre l’avis du rapporteur public, ses recommandations sont souvent suivies dans les faits. En attendant, les travaux, déjà très avancés, se poursuivent à plein régime. La mise en service de l’autoroute est prévue dans seulement dix mois.
Les opposants au projet ont déposé un recours au fond demandant l’annulation des autorisations environnementales délivrées par les préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne depuis le mois de mai 2023. Les documents avaient été signés le 1er mars de cette année-là.
Lors d’une audience en novembre dernier, la rapporteure publique avait déjà préconisé l’annulation des autorisations, une position qui avait surpris. Le tribunal ne s’était cependant pas prononcé, préférant de rouvrir l’instruction après la réception d’une note de l’État, afin de permettre un débat plus approfondi sur les arguments avancés.
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