4 Mars 2025
4 Mars 2025
Plusieurs associations ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre le contrat de concession de l’autoroute A69. Elles estiment que la durée de celui-ci est « anormalement longue ».
Nouvelle bataille judiciaire contre l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Un recours a été déposé devant le Conseil d’Etat par l’avocat Christophe Lèguevaques, à la demande d’Agir pour l’Environnement, Attac Tarn et l’association Les Vallons, ce mercredi 26 juin pour faire annuler le contrat de concession attribué à Atosca. Une demande de référé de suspension des travaux a également été faite.
« Dans la requête, nous avons démontré qu’il y a urgence, notamment à cause des travaux qui avancent et parce que les choses doivent être clarifiées le plus tôt possible. Mais celle-ci reste à l’appréciation du juge des référés du Conseil d’Etat », précise Christophe Lèguevaques. Il espère ainsi une date d’audience « avant le 10 juillet ». « Sinon, il est considéré qu’il n’y a pas urgence », indique l’avocat.
Dans leur recours, les associations pointent du doigt la durée du contrat de concession. Pour elles, celle-ci est « anormalement longue ». « Nous avons une durée supérieure à 40 ans qui est en temps normal le maximum », indique Christophe Lèguevaques. En effet, le contrat est de 55 ans « pour satisfaire les exigences des prêteurs selon l’Autorité de régulation des transports », rapporte l’avocat.
« C’est du jamais vu ! », s’exclame-t-il avant de préciser que la durée de concession est habituellement fixée « entre 25 et 40 ans ». Christophe Lèguevaques, qui estime que l’A69 est « un projet fou », espère ainsi que « le Conseil d’Etat va constater qu’il y a une violation manifeste de la réglementation, que le contrat de concession est nul et qu’il faut immédiatement arrêter les travaux ».
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