Faux témoignage sur l’A69 ? La députée Christine Arrighi saisit la justice

Christine Arrighi, députée de la 9^e circonscription de la Haute-Garonne et rapporteure de la commission d’enquête parlementaire sur l’A69, a décidé de saisir le procureur de la République de Paris. Dans un courrier en date du 20 mars, elle dénonce des contradictions dans les déclarations faites sous serment de Martial Gerlinger, directeur général d’Atosca, concernant l’approvisionnement en matériaux de construction de l’autoroute, lors de l’audience de la commission d’enquête parlementaire datant du 29 mai 2024.

Le feuilleton autour de l’A69 n’est pas terminé. En effet, le chantier controversé de l’autoroute A69, entre Toulouse à Castres, revient sur le devant de la scène avec une nouvelle saisine judiciaire. Cette dernière est initiée cette fois-ci par Christine Arrighi, députée de la 9^e circonscription de la Haute-Garonne.

Dans un courrier daté du 20 mars dernier, elle a décidé de saisir le procureur de la République de Paris sur des déclarations qu’elle décrit comme « contradictoires » de Martial Gerlinger, directeur général de la société concessionnaire Atosca lors de l’audition du 29 mai 2024 de la commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69. Des propos qui pour la députée soulèvent des questions quant à la transparence du montage juridique et financier de l’infrastructure.

Les déclarations de Martial Gerlinger sur l’A69 en cause

Dans son courrier, Christine Arrighi pointe ainsi des incohérences dans les propos de Martial Gerlinger. Elle écrit alors qu’initialement, Atosca assurait que « nous n’avons plus besoin de recourir à des carrières pour obtenir des matériaux », reprenant ainsi les déclarations sous serment du directeur du concessionnaire qui évoquait alors « un équilibre entre remblais et déblais ». Or, quelques instants plus tard, Martial Gerlinger poursuit ses déclarations en admettant qu’il « est très probable que l’essentiel [des enrochements nécessaires au soubassement des enrobés] proviendra des carrières du territoire, notamment celles de la montagne Noire ».

Un discours qui n’échappe pas à la députée haut-garonnaise : « Ces propos suggèrent donc une contradiction manifeste entre la déclaration officielle de NGE prétendant à l’absence de recours aux carrières et les affirmations de son représentant devant la Commission d’enquête, qui reconnaît implicitement le besoin d’extraction de matériaux issus de carrières, alors même que l’absence d’ouverture de carrière a été un élément essentiel de l’attribution du contrat. » La députée souligne alors que les autorisations environnementales reposaient pourtant sur cette garantie.

Pour Christine Arrighi, ces déclarations contradictoires pourraient donc relever de « faux témoignage sous serment », une infraction prévue à l’article 441-1 du Code pénal. Elle s’interroge enfin sur « la sincérité de la démarche des différentes parties prenantes au contrat et des suspicions de manœuvres dolosives de la part du soumissionnaire Atosca ». Cette saisine judiciaire vient ainsi appuyer les nombreuses démarches des opposants à l’autoroute A69 qui ont réussi à mettre le chantier à l’arrêt après avoir saisi le tribunal administratif de Toulouse qui leur a donné raison au mois de février.