23 Février 2025
23 Février 2025
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a blanchi Carole Delga (PS), présidente de la région Occitanie, dans l’affaire l’opposant à Julien Sanchez (RN), maire de Beaucaire. La justice française l’avait condamnée pour discrimination.
Après huit ans de procédures, la présidente de la région Occitanie, Carole Delga (PS), a été blanchie la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’affaire qui l’opposait à Julien Sanchez (RN), maire de Beaucaire, dans le Gard. Ce mardi 9 juillet, la cour a jugé illégale sa condamnation par la justice française pour discrimination envers l’élu d’extrême droite.
L’affaire remonte à 2016. Julien Sanchez avait poursuivi l’élue socialiste en lui reprochant de ne pas avoir signé le contrat de ville et de ne pas avoir choisi Beaucaire pour accueillir un nouveau lycée. En séance plénière du conseil régional le 15 avril 2016, Carole Delga avait justifié sa décision en expliquant que, en accord avec le rectorat, la région construirait le lycée à l’ouest de Nîmes, où la pression démographique est plus forte. Dans la presse, la socialiste avait précisé que le document n’avait « pas été élaboré de façon concertée ».
En 2019, la cour d’appel de Nîmes avait condamné Carole Delga à mille euros d’amende, 5 000 euros de dommages et intérêts à verser à la commune de Beaucaire pour préjudice moral, et 2 000 euros pour les frais de justice. Une décision confirmée ensuite par la Cour de cassation en septembre 2020.
Cependant, dans son arrêt rendu ce mardi, la CEDH estime que Carole Delga ne pouvait pas prévoir que son refus de signer le contrat de ville entraînerait une responsabilité pénale pour discrimination. La cour a conclu que les juridictions françaises avaient violé l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme, selon lequel il n’y a pas de peine sans loi.
Carole Delga n’a pas demandé d’indemnisation financière. Elle pourra cependant demander le réexamen de sa condamnation pénale. « La Cour considère que la réouverture de la procédure pénale constituerait le moyen le plus approprié de mettre un terme à la violation constatée et d’en effacer les conséquences pour la requérante », indique la décision.
« La décision de la Cour Européenne des droits de l’Homme répare une grave injustice et porte un coup d’arrêt à l’infamie permanente de l’extrême droite », déclare la présidente de région dans un communiqué. « Ce combat judiciaire, je l’ai aussi porté au nom des millions d’élus de la République qui sont souvent attaqués et fragilisés par de telles décisions. »
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