24 Février 2025
24 Février 2025
Le conseil régional d’Occitanie met fin à la gratuité des cartes grises des véhicules hybrides à compter du 1er mars. Cette mesure lui rapportera 20 millions d’euros par an qui financeront d’autres aides à la transition énergétique.
Les futurs acquéreurs de véhicules hybrides en Occitanie devront prévoir une nouvelle dépense. Le conseil régional d’Occitanie a décidé de mettre fin à la gratuité des cartes grises des véhicules hybrides. Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er mars.
La décision a été prise durant une assemblée plénière du 15 décembre dernier. Jusqu’à présent, les automobilistes étaient totalement exonérés du paiement des certificats d’immatriculation des véhicules dits propres par le conseil régional. Cela représente autour de 200 euros.
Le conseil régional d’Occitanie perçoit le fruit des cartes grises depuis 1983. Cependant, il a une obligation légale d’appliquer une exonération totale du prix de ce document pour les véhicules électriques ou à hydrogène. L’objectif est simple : favoriser la transition énergétique.
Par contre, l’exonération est laissée à l’appréciation des Régions dans le cas des véhicules dits propres. C’est le cas des voitures fonctionnant à l’électricité, l’hydrogène, au gaz naturel ou au superéthanol. Ce sont des hybrides.
Cependant, sur l’exercice 2022, le manque à gagner estimé de ces exonérations avoisine 34 millions d’euros pour la Région Occitanie, dont 24 millions d’euros au titre des exonérations facultatives, comme l’indique La Dépêche du Midi. Le montant dégagé permettra de financer d’autres aides à la transition énergétique.
D’autres conseils régionaux ont également décidé de supprimer ces exonérations du montant des cartes grises. C’est le cas de la Nouvelle-Aquitaine, du Pays-de-la-Loire et de la Bourgogne-Franche-Comté.
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