Occitanie : la programmation du logement social en 2024 contestée

Lors de la présentation de la programmation régionale annuelle du logement social pour l’année 2024 en Occitanie, 15 organisations ont exprimé leur désaccord. Toutes ont voté contre les propositions émises par les services de l’État, une première depuis la création du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH).

La présentation de la programmation régionale annuelle du logement social et de l’hébergement pour l’année 2024 en Occitanie, lors du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) le jeudi 7 mars, ne s’est pas passée comme prévu. Pour la première fois depuis sa création, les acteurs du logement et de l’hébergement de la région ont voté contre la proposition pour l’année en cours.

Quelle situation en Occitanie en 2024

Cette désapprobation émane de 15 organisations régionales, réunies à l’initiative du mouvement HLM, qui ont ainsi jugé les propositions de l’État largement insuffisantes pour répondre aux besoins criants du territoire. Michel Calvo et Jean-Michel Fabre, respectivement président et vice-président de HSO, Habitat Social en Occitanie, ont souligné : « Les décisions nationales de l’exécutif nous amènent à constater que les conditions ne sont pas réunies pour une programmation 2024 qui puisse avoir des résultats à la hauteur des besoins du territoire ».

Face à cette situation préoccupante, la coalition des acteurs du logement et de l’hébergement en Occitanie a décidé de passer à l’action en dénonçant le manque de vision, de volonté et de moyens de la part du gouvernement. Ils comptent 190 000 demandeurs de logement social au 1er janvier 2024, soit une augmentation de 10 % par rapport à l’année précédente, alors que la programmation de logements sociaux a diminué de 12% en 2023.

Des mesures urgentes pour le logement social en Occitanie en 2024

Les organisations appellent ainsi à mettre en place une stratégie globale pour lutter contre le mal-logement, avec la feuille de route suivante :

• Programmer les crédits nécessaires à la construction de 14 000 logements sociaux par an, correspondant ainsi aux besoins recensés dans notre région et augmenter les montants moyens de subventions ;
• Orienter résolument les objectifs de production vers le logement PLAI et PLUS, protéger la loi SRU et continuer de veiller à son application ;
• S’assurer que la production de logements intermédiaires ne remplace pas la production de logements sociaux et très sociaux et que celle-ci ne soit pas intégrée au décompte de la loi SRU ;
• Relayer au niveau national l’importance de redonner des marges de manœuvre budgétaires aux bailleurs sociaux en supprimant la ponction de la RLS sur les fonds propres des organismes ainsi que le retour de la TVA à 5,5% ;
• Rendre visible et faciliter les modalités d’accès aux 400 millions d’euros pour la réhabilitation de logements sociaux prévus par an pour 3 ans ;
• Revaloriser le montant des APL et du forfait charge ;
• Mettre en place des dispositifs d’accompagnement adaptés aux besoins réels des personnes en difficultés et dans une véritable démarche de Logement d’Abord ;
• Augmenter les montants moyens de subvention PLAI structure pour favoriser la création de résidence sociales, que ce soit pour les jeunes (Résidences Habitat Jeunes), en Pensions de Famille ou encore en Résidences Accueil ;
• Mettre en place des conditions de montage opérationnel permettant réellement de produire une offre en PLAI Adapté (structures ou logement locatif familial) ;
• Mettre en place des conditions de montage opérationnel permettant aussi de produire, dans le parc privé, une véritable offre en logements locatifs conventionnés ANAH (social et très social), en complément de l’offre des bailleurs sociaux ;
• Accélérer et simplifier la procédure de mise à disposition du foncier à destination du logement social.