23 Février 2025
23 Février 2025
Un renforcement des contrôles pour contrer la francisation des produits est prévu en Occitanie. Ils seront un millier rien que durant l’année 2024.
Le préfet de la région Occitanie, Pierre-André Durand, a réuni les acteurs de l’agroalimentaire le 22 février dernier pour évoquer l’intensification des contrôles sur la francisation des denrées alimentaires et l’application des lois EGAlim. Cette mesure vise à garantir la conformité des indications d’origine des produits.
Face à la croissance de la demande pour les produits estampillés “origine France”, le préfet a souligné l’importance de lutter contre la francisation abusive. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a prévu 10 000 contrôles au niveau national, dont plus d’un millier en Occitanie, pour endiguer ce phénomène.
Les contrôles ciblent tous les maillons de la chaîne de valeur, des producteurs aux distributeurs. Les infractions relevées par les services de l’État peuvent mener à des avertissements, injonctions ou amendes. Les cas les plus graves peuvent conduire à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 300 000 € d’amende et deux ans d’emprisonnement.
Depuis le début de l’année, plus de 60 contrôles ont été effectués en Occitanie, aboutissant à cinq procès-verbaux, 15 avertissements et huit injonctions. Par ailleurs, chaque année, 140 contrôles sont réalisés chez les négociants en vins et plus de 50 chez les distributeurs de fruits et légumes.
Les lois EGAlim, régulièrement évoquées dans les médias depuis le mouvement de protestation des paysans, visent à protéger les agriculteurs en répartissant au mieux la valeur des denrées alimentaires et à améliorer les relations commerciales entre les acteurs. Des contrôles ont montré un respect global de la réglementation, mais des non-conformités ont été relevées. Les sanctions seront prononcées dans les prochaines semaines.
Au total, plus de 35 contrôles ont été effectués sur les relations entre industriels et distributeurs. Aussi, 24 contrôles sont prévus d’ici fin mars sur les relations entre les producteurs et leur premier acheteur. Ces mesures visent à garantir la transparence et l’équité dans le secteur agroalimentaire, protégeant à la fois les agriculteurs et les consommateurs en Occitanie.
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