4 Mars 2025
4 Mars 2025
Le tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre ce 24 août 2022 six arrêtés autorisant l’effarouchement de l’ours en Ariège. Il en avait déjà suspendu un au début du mois.
C’est une victoire pour One Voice. Saisi par l’association, le tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre ce 24 août 2022 six arrêtés pris entre le 23 juin et le 7 juillet par la préfète de l’Ariège autorisant l’effarouchement de l’ours sur les estives de Taus-Espugues, d’Arreau, de Coumebière, de Sentenac d’Oust, de l’Izard et d’Ourdouas.
Il en avait déjà suspendu un premier début août. « Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés peut suspendre l’exécution d’une décision administrative lorsque l’urgence le justifie et qu’il existe un doute sérieux sur sa légalité », indique le tribunal dans un communiqué.
En ce qui concerne l’urgence, le juge des référés estime qu’il « ne peut être totalement exclu que la mise en œuvre des mesures d’effarouchement puissent avoir pour conséquence de repousser l’ours en dehors des territoires qu’il fréquente habituellement et donc de l’évincer d’une partie de son aire de répartition naturelle ».
Il considère également « que ne peut être davantage totalement exclu le risque que la mise en œuvre de mesures d’effarouchement puisse être à l’origine d’effets délétères sur la population d’ours, en particulier les femelles gestantes ». Elles étaient au nombre de huit sur les estives ariégeoises pendant l’été 2020.
Par ailleurs, le juge des référés « note, au vu des éléments communiqués par les parties, que cinq des six groupements pastoraux n’ont pas mis en place le triptyque des moyens de protection des troupeaux (présence humaine, parcs de regroupement fermés et chiens de protection) ».
Il souligne d’ailleurs « la forte disparité en particulier en ce qui concerne le nombre de chiens et de bergers ramené à l’importance des troupeaux à surveiller ». Il existe ainsi, selon lui, « un doute sérieux sur la légalité des arrêtés préfectoraux » de la préfète de l’Ariège. Face à cela, le tribunal administratif de Toulouse les a donc suspendus.
À lire aussi sur le même sujet :
Commentaires