Couvre-feu sanitaire en Ariège : quelles sont les règles applicables ?

Suite à l’annonce de Jean Castex, le Premier ministre, l’Ariège a été intégré à la liste des départements concernés par le couvre-feu. Port du masque, ouverture des lieux publics et déplacements dérogatoires, quelles seront les règles applicables à partir de ce samedi 24 octobre ?

Comme 38 autres départements, l’Ariège a basculé en zone soumise à couvre-feu. Une mesure qui entrera en application ce samedi 24 octobre. À partir de ce jour, et jusqu’au 15 novembre, il sera interdit de se déplacer hors de chez soi sans motif valable entre 21 heures et 6 heures du matin. Quels sont les cas permis par dérogation ? Le masque est-il obligatoire en extérieur ? Les bars et restaurants pourront-ils rester ouverts ? Voici le détail des mesures applicables dès demain.

Comme le rappelle la préfète de l’Ariège, « l’établissement du couvre-feu sanitaire interdit les déplacements de personne hors de leur lieu de résidence entre 21h00 et 6h00 et s’applique tous les jours de la semaine », à l’exception de certains motifs. Notamment pour raison professionnelle, de santé, ou encore, pour promener un animal de compagnie (à proximité de son domicile).

Des situations dérogatoires listées sur une attestation (téléchargeable sur le site du Ministère de l’Intérieur) qu’il faudra impérativement présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Obligation du port du masque dans plusieurs communes

La préfète de l’Ariège a par ailleurs décidé de rendre obligatoire le port du masque de 6 heures à 21 heures, dans les aires urbaines de Foix (Foix, Ferrières-sur-Ariège, Montgaillard) et Pamiers (Pamiers, Saint-Jean du Falga et la Tour-du-Crieu).

Une décision qui vient compléter les mesures déjà en vigueur dans le département. Notamment le port du masque obligatoire pour les adultes et les enfants de plus de 11 ans dans les marchés de plein vent, foires, brocantes, et vide-greniers ainsi qu’aux abords des établissements scolaires.

« Des contrôles relatifs à ces mesures seront menés, dès le samedi 24 octobre 2020, par les forces de sécurité », prévient la représentante locale des services de l’État.

De 135 euros d’amende à six mois d’emprisonnement

Le non-respect des mesures concernant le couvre-feu et le port du masque est puni d’une amende de 4e classe (135 euros) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5e classe. Des sanctions qui pourront aller jusqu’à des peines de six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours.

Les bars et salles d’exposition restent fermés

Par ailleurs, les bars (débits de boissons) ainsi que les salles de jeux o les salles d’exposition (ERP) resteront fermées jour et nuit. Les restaurants pourront ouvrir leurs portes hors période de couvre-feu et dans le respect des restrictions sanitaires.

Les salles de sports ne pourront pas accueillir de public, sauf exceptions prévues par décret (scolaires, professionnels, accueil de population vulnérable, etc.). Sont également interdits jusqu’à nouvel ordre, les fêtes foraines o les évènements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.

La liste complète des déplacements dérogatoires au couvre-feu

• Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement ou de formation.
• Les déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ou différés, ou pour l’achat de produits de santé.
• Les déplacements pour motif familial impérieux. Notamment l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
• Les déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
• Les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
• Les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
• Les déplacements liés à des transferts ou transits vers, ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance.
• Les déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, pour les besoins des animaux de compagnie.

Une cellule d’information du public sera activée en préfecture à partir du vendredi 23 octobre à 14 heures, pour accompagner les habitants du département dans la mise en œuvre de ces mesures. Numéro de la cellule d’information du public : 05 61 02 11 86 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).