Pollution dans la Vallée de l’Orbiel : votre commune est-elle concernée ?

Le préfet de l’Aude a annoncé valider le projet de création de dix nouveaux Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) dans la Vallée de l’Orbiel. Cette décision fait suite à une concertation publique qui s’est déroulée du 16 décembre 2024 au 16 février 2025 inclus. Voici les conséquences et impacts attendus sur les habitants de ces SIS.

Nouvelle étape de franchie dans le projet de création de dix nouveaux Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) dans la Vallée de l’Orbiel, dans l’Aude. En effet, après une concertation publique qui s’est déroulée du 16 décembre 2024 au 16 février 2025, le préfet du département a validé, par arrêté préfectoral, une nouvelle carte de communes concernées par une pollution des sols par un élément toxique, l’arsenic ici, produit par l’ancienne mine d’or de Salsigne.

L’exploitation minière, arrêtée au début des années 2000, continue de polluer les terres des territoires de la Vallée de l’Orbiel. Ainsi, dix nouvelles communes intègrent ce dispositif, instauré par la loi ALUR. Celui-ci consiste à identifier « les terrains où l’État a connaissance d’une pollution des sols ».

Dix nouveaux SIS dans la Vallée de l’Orbiel

Quatre secteurs d’information des sols existaient déjà sur le site de l’ancienne exploitation minière avant la concertation publique. Le préfet de l’Aude a ainsi ajouté dix nouvelles communes aux SIS : Bouilhonnac, Lastours, Trèbes, Villanière, Conques-sur-Orbiel, Salsigne, Villalier, Sallèles-Cabardès, Villedubert et Limousis. Si le détails des parcelles concernées par une pollution des sols n’a pas encore été publié, tous les détails pour la Vallée de l’Orbiel seront prochainement publiés au recueil des actes administratifs du département de l’Aude ainsi que sur le portail internet de Géorisques.

Ainsi, « la mise en place de dix SIS dans la Vallée de l’Orbiel s’inscrit dans une démarche de transparence de la part des services de l’État sur les problématiques de pollution », comme l’indique la préfecture. Cette inscription des communes en SIS implique principalement une obligation d’information en cas de vente ou de location d’un bien situé sur ces parcelles. La préfecture précise cependant que « les SIS n’empêcheront aucun aménagement sur les terrains concernés et n’imposeront aucune obligation de conduite de travaux de dépollution aux propriétaires ».

Toutefois, en cas de projet nécessitant une autorisation d’urbanisme, une étude devra attester de la compatibilité du futur aménagement avec l’état du sol. Cette contrainte reste limitée car « plus de 99% des parcelles concernées sont situées en zones inconstructibles ou soumises à des risques naturels », rappelle la préfecture.

Enfin, contrairement aux craintes des habitants, le préfet assure qu’ « À travers cette démarche attendue et souhaitée de longue date, l’État ne procède donc à aucun transfert de responsabilités vers les communes ou les riverains à qui il n’a jamais été demandé de conduire de quelconques opérations de dépollution. »