15 Avril 2025
15 Avril 2025
Le comité anti-fraude de l’Aude dresse un bilan chiffré de l’année écoulée : plus de 80 millions d’euros de redressements ont été réalisés par les services de l’État et de la Sécurité sociale dans le département.
Travail dissimulé, fraudes fiscale et sociale : les services de l’État ont enchaîné les contrôles dans l’Aude. En 2024, le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), coprésidé par le préfet du département et le procureur de Narbonne, a mené 49 opérations ciblées. Plus des deux tiers ont permis de confirmer les soupçons de fraude.
Le Codaf réunit les services de l’État, les caisses de Sécurité sociale, les douanes et les juridictions. Tous coordonnent leurs efforts pour lutter notamment contre le travail illégal et les fraudes sociale, fiscale et douanière.
La Direction départementale des finances publiques (DDFIP) et la Direction du contrôle fiscal d’Occitanie ont réalisé 2 158 contrôles fiscaux. Résultat : 22,2 millions d’euros de rappels fiscaux.
L’Urssaf Languedoc-Roussillon n’est pas en reste. Elle a procédé à 54,1 millions d’euros de redressements pour travail illégal. La CPAM a, quant à elle, détecté 1,7 million d’euros de préjudices et évité 1,4 million d’euros de fraude supplémentaire. Elle a également engagé 50 procédures contentieuses.
La Caisse d’allocations familiales (CAF) a repéré 450 dossiers frauduleux en 2024, pour un montant total de 2,8 millions d’euros.
« Les services douaniers de l’Aude vérifient, dans le cadre du Codaf, la légalité et la fiscalité des alcools et des produits du tabac, en concentrant l’action sur les débits de boissons, épiceries ou établissements de nuit », indique la préfecture. « Ils ont proposé huit fermetures d’établissements à la suite de contrôles. »
« Les signalements de l’administration fiscale font systématiquement l’objet d’une saisine du tribunal correctionnel aux fins de condamnation », précise la préfecture. Lorsque la fraude entraîne une défaillance d’entreprise, les dirigeants peuvent être condamnés à une interdiction de gestion, et leurs dettes mises à leur charge personnelle.
La fraude aux permis de conduire, aux cartes professionnelles de conducteurs VTC, aux titres d’identité et de séjour, ou encore les reconnaissances frauduleuses de paternité sont aussi dans le viseur de l’administration dans l’Aude. Mais aucun chiffre n’a été dévoilé à ce sujet.
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