3 Mars 2025
3 Mars 2025
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l’autoroute A69, entre Castre et Verfeil, après deux ans de travaux sous tension. Une décision qui met un coup d’arrêt au chantier.
Après deux ans de travaux marqués par de nombreuses tensions, la justice a tranché. Dans une décision rendue ce jeudi 27 février, le tribunal administratif de Toulouse annule les arrêtés des préfets de la Haute-Garonne et du Tarn autorisant le chantier de l’autoroute A69, qui doit permettre de relier Castres à Verfeil, près de Toulouse, ont annoncé les avocats des parties aux médias.
« Saisi notamment par des associations environnementales, le tribunal administratif de Toulouse annule les projets d’autoroute A69 et d’élargissement de l’autoroute A680, qui avaient été autorisés par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn en mars 2023 », indique la juridiction dans un communiqué.
Le tribunal souligne que ces projets ne répondent pas à une « raison impérative d’intérêt public majeur », une condition essentielle pour bénéficier d’une dérogation aux règles de protection de l’environnement et des espèces protégées. Il estime que les bénéfices attendus, notamment en matière de désenclavement du bassin Castres-Mazamet et de sécurité routière, sont trop limités.
Le verdict était très attendu. « Le droit environnemental est de notre côté, les illégalités de ce dossier éclatent au grand jour ! Nous n’envisageons à l’horizon que l’annulation de l’A69 et l’arrêt de son chantier mortifère ! », a réagi le collectif d’opposition au projet La voie est libre dans une publication sur ses réseaux sociaux. À deux reprises, la rapporteure publique avait recommandé l’arrêt des travaux en raison de « l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur ».
Initialement prévue pour le 9 décembre 2024, la décision du tribunal a été reportée en raison de nouveaux éléments avancés par l’État concernant le prix du péage. Le 12 février, quelques jours avant une nouvelle audience, les autorités avaient annoncé une réduction tarifaire sur une partie du tronçon, et une autre pour les usagers fréquents.
« L’État prend acte de cette décision et va faire appel », annonce la préfecture d’Occitanie. L’État demande cependant un sursis à exécution, ce qui signifie qu’il souhaite que la décision du tribunal administratif ne soit pas appliquée immédiatement, en attendant que le Conseil d’État se prononce. Si cette demande est acceptée, les travaux pourront continuer jusqu’au verdict.
« Dans l’attente, le projet est suspendu à l’exception des seules opérations de mises en sécurité du chantier », ajoutent les services de l’État. L’A69, censée réduire de 12 minutes le temps de trajet entre Castres et Toulouse, est défendue par ses promoteurs pour le désenclavement du Sud du Tarn. Mais ses opposants dénoncent un projet inutile, néfaste pour l’environnement, et qui ne profiterait qu’à 8.000 automobilistes quotidiens.
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