24 Février 2025
24 Février 2025
Le préfet de l’Aveyron dépose un recours contre un avis favorable rendu par la CADC pour l’autorisation d’exploitation commerciale du Village Viaduc Aveyron.
Le projet de création d’un village des marques à La Cavalerie, près de l’autoroute A75, fait face à un nouveau recours. Le préfet de l’Aveyron a saisi la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) pour demander l’annulation de l’avis favorable tacite accordé par la CDAC, l’instance départementale de l’Aveyron. Cette dernière est chargée d’examiner les projets de commerce de détail supérieurs à 1 000 m2 de surface de vente.
Le projet “Viaduc Village Aveyron”, porté par un promoteur privé, prévoit d’implanter trois moyennes surfaces et une trentaine de boutiques sur la commune de La Cavalerie, dans le Parc naturel régional des grands causses. Il a été déposé en février 2022 auprès de la CDAC, qui n’a pas pu se prononcer dans les délais légaux. Or, selon le code du commerce, l’absence de décision vaut un accord tacite.
Le préfet de l’Aveyron a donc décidé de contester cet avis tacite, en invoquant deux arguments principaux.
Le projet est contraire aux actions menées par l’État pour soutenir l’économie locale à Millau et à Saint-Affrique, dans le cadre des programmes “Action cœur de ville” et “Petite ville de demain”. Ces derniers visent à redynamiser les centres-villes et à protéger les petits commerces.
Le projet n’est pas compatible avec l’armature commerciale du Schéma de cohérence territorial (SCOT) du Parc naturel régional des grands causses, qui couvre le territoire de la commune de La Cavalerie et qui vise à renforcer le maillage commercial de proximité.
La CNAC devra examiner le recours du préfet dans un délai de quatre mois.
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