19 Février 2025
19 Février 2025
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a annulé l’indication géographique élargie des couteaux Laguiole, englobant plusieurs départements. Cette décision, rendue jeudi, réjouit les couteliers aveyronnais.
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a annulé l’indication géographique (IG) élargie des célèbres couteaux Laguiole, ornés d’une abeille emblématique. La décision, rendue jeudi 11 juillet, réjouit les couteliers de l’Aveyron.
Cette indication géographique avait été décernée en septembre 2022 par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Le problème est qu’elle englobait non seulement l’Aveyron, mais aussi la Lozère, le Cantal, la Loire, l’Allier et le Puy-de-Dôme, où se trouve la ville de Thiers, à plus de 190 km de Laguiole. L’institut évoque un « savoir-faire implanté depuis plus de 150 ans dans le Massif central ».
Dans sa décision, la Cour relève que cette indication géographique « constitue une source d’incertitude pour le consommateur qui ne pourra immédiatement identifier le produit comme provenant du lieu géographique associé ». En conséquence, elle a annulé la décision de refus d’une IG plus restreinte formulée par les couteliers aveyronnais ainsi que celle créant l’IG élargie.
« Ni les couteliers thiernois, ni ceux d’autres régions de France ayant fabriqué et commercialisé des couteaux de cette forme, (…) n’ont participé à la réputation du couteau de Laguiole », considère la Cour, tout en reconnaissant que ce savoir-faire n’est pas exclusif à la région de Laguiole.
Le Syndicat des fabricants aveyronnais du couteau Laguiole, la mairie du village et la Fédération française des indications géographiques industrielles et artisanales (FFIGIA) se sont félicités de cette décision. La présidente de la région Occitanie, Carole Delga, a également salué cette victoire juridique, estimant qu’elle redonnait « espoir à tout un territoire engagé dans la reconnaissance d’un savoir-faire unique ».
Elle considère également que « la décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence vient redonner du sens aux identités géographiques artisanales que j’avais contribué à créer, à travers la loi Hamon, lorsque j’étais secrétaire d’État ».
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