10 Mars 2025
10 Mars 2025
Dix ans après son lancement, la charte des marchés publics, aussi appelée Small Business Act (SBA) à la toulousaine, affiche un bilan positif. La municipalité dresse un bilan de ce dispositif visant à favoriser les PME locales et une commande publique responsable.
Il y a dix ans, la Ville de Toulouse et sa Métropole (Haute-Garonne) mettaient en place une charte des marchés publics, aussi appelée “SBA à la toulousaine”. Le maire, Jean-Luc Moudenc, et Pierre Trautmann, adjoint en charge de la commande publique, ont dressé, jeudi 6 mars, un bilan de ce dispositif qui a largement bénéficié aux entreprises locales et aux PME
Lancé en 2015 et inspiré d’une loi américaine, le “Small Business Act à la toulousaine” vise à favoriser la croissance des PME locales et à rendre la commande publique plus responsable. « Dix ans après sa mise en œuvre, je me réjouis de l’impact positif de la charte des marchés publics sur notre économie locale », a déclaré Jean-Luc Moudenc. « En confiant majoritairement la réalisation de nos projets municipaux et métropolitains aux entreprises locales, nous continuons à créer ensemble de la valeur et des emplois locaux. »
Les chiffres présentés attestent d’une montée en puissance. Le volume global des marchés attribués par la Mairie, la Métropole et ses satellites (Tisséo, Oppidea, Europolia) a triplé, passant de 700 millions d’euros en 2015 à deux milliards en 2024. La moitié de ce volume est attribuée à des entreprises du territoire métropolitain. Les PME du pays en ont particulièrement bénéficié : les commandes qui leur sont destinées ont été multipliées par 2,5, atteignant 779 millions d’euros. « L’augmentation des achats a profité entreprises locales en général, et aux PME en particulier », selon la Mairie et la Métropole.
Le SBA a intégré des mesures pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics, notamment via le versement d’avances de trésorerie, pouvant atteindre 30% du montant d’un contrat. Il est passé de huit millions d’euros en 2015 à 63 millions en 2024. « Ce mécanisme tend vers plus d’égalité dans l’accès des entreprises aux marchés publics, certaines ne disposant pas toujours d’une trésorerie suffisante (surtout les PME) pour engager l’exécution des prestations », explique la collectivité.
La charte des marchés publics comporte également un volet social. « Grâce aux clauses sociales, le nombre d’heures de travail effectuées par des personnes en insertion professionnelle pour l’exécution des marchés publics a fortement augmenté, de 640.000 à plus d’un un million », indique la municipalité.
Côté environnemental, la part des marchés intégrant des clauses écologiques est passée de 25% à 65%. « Inscrites dans les cahiers des charges, ces clauses sont dictées par l’acheteur (ou autorité adjudicatrice) au titulaire du contrat. Elles peuvent prendre plusieurs formes : imposer une certification, obligation de procéder au réemploi de matériaux, dématérialisation etc », explique la collectivité.
Toulouse Métropole poursuit dans cette voie avec l’adoption en 2021 d’un schéma de promotion des achats publics responsables et son adhésion récente au réseau Res’Occ, visant à renforcer la coopération régionale en matière de commande publique.
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