24 Février 2025
24 Février 2025
Face à la crise de l’énergie, le gouvernement met en place des dispositifs d’aide pour les entreprises d’Occitanie, comme celles de l’ensemble du territoire national, pour tenter de réduire leurs factures de gaz et d’électricité. Voici lesquelles restent en vigueur en 2023.
En Occitanie comme dans l’ensemble du pays, le gouvernement met en place des dispositifs pour aider les entreprises à faire face à la hausse des prix de l’électricité et du gaz. La plupart, déjà disponibles en 2022, se poursuivent en 2023. Cette année par exemple, toutes les entreprises continuent à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen. De même, elles peuvent encore disposer du mécanisme d’ARENH, leur permettant d’obtenir une partie de leur électricité à un prix fixe de 42 euros par mégawatt-heure, plutôt qu’au prix du marché.
Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie. C’est également le cas pour bénéficier du bouclier tarifaire sur l’électricité, instauré l’année dernière par le gouvernement, qui se poursuit donc jusqu’à la fin de l’année 2023. Pour rappel, seules les TPE de moins de dix salariés, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les deux millions d’euros, et qui disposent d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kilovolts-ampères, sont éligibles au bouclier tarifaire.
Nouveauté 2023 : l’amortisseur d’électricité. L’aide est destinée à toutes les PME (moins de 250 salariés, de 50 millions d’euros de chiffres d’affaires) qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire. Mais aussi, à toutes les collectivités ou établissements publics qui ne possèdent pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut. Concrètement, l’État prend en charge une partie de la facture d’électricité, dès lors que le prix ne dépasse pas un certain niveau (500 euros par mégawatt-heure). Pour cela, l’entreprise doit simplement signaler à son fournisseur qu’elle est éligible au dispositif (ceci, avant le 31 mars prochain).
Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité pour les PME, ETI et les grandes entreprises est maintenu jusqu’à la fin de l’année 2023. Pour en bénéficier, il faut que le prix de l’énergie, au moment de la demande d’aide, ait augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021. Aussi, que les dépenses en énergie de l’entreprise représentent plus de 3% du chiffre d’affaires de l’année 2021. Le gouvernement souligne que « les TPE et les PME éligibles à l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité pourront, également déposer une demande, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides ». Toutes les entreprises peuvent accéder, avec les mêmes critères, au même guichet d’aide pour le gaz.
Toutes ces aides sont répertoriées dans un guide élaboré par plusieurs acteurs économiques et institutionnels de la région Occitanie.
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