3 Mars 2025
3 Mars 2025
La Cour européenne des droits de l’Homme vient de condamner la France pour « violation du droit à la vie » dans l’affaire Rémi Fraisse, étudiant de 21 ans mort lors d’affrontements sur le site du barrage de Sivens.
La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu sa décision. Elle vient de condamner, ce jeudi 27 février, la France pour « violation du droit à la vie » dans l’affaire Rémi Fraisse. Selon la Cour, « les autorités n’ont pas assuré le niveau de protection requis pour parer aux risques d’atteinte à la vie ». « En raison des lacunes du cadre juridique et administratif alors applicable et des défaillances de l’encadrement dans la préparation et la conduite des opérations litigieuses, le niveau de protection requis dans le cas d’un recours à une force potentiellement meurtrière, n’a pas été garanti », détaille la greffière de la Cour dans un communiqué de presse.
Pour rappel, cette affaire concerne le décès de Rémi Fraisse, étudiant de 21 ans, survenu dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, lors d’opérations de maintien de l’ordre sur le site de construction du barrage de Sivens dans le Tarn. Le samedi 25 octobre, une manifestation était organisée par les opposants au projet. Dans l’après-midi, Rémi Fraisse se rend sur place. Dans le même temps, des affrontements éclatent entre des manifestants, dont il ne faisait pas partie, et les forces de l’ordre. Ceux-ci durèrent jusqu’en début de soirée, avant de reprendre de plus belle dans la nuit. Les gendarmes firent alors usage de grenades à effet lacrymogène et d’armes dites « à feu ».
Comme l’indique la Cour européenne des droits de l’Homme, Rémi Fraisse va dans la zone des affrontements, mais n’y participe pas, avant de s’avancer vers les gendarmes. Un officier de gendarmerie adresse alors un avertissement aux manifestants, puis lance une grenade offensive OF-F1. L’étudiant de 21 ans est atteint par cette dernière et meurt peu avant 2h du matin. Le 28 octobre, le procureur de la République d’Albi annonce que Rémi Fraisse est décédé à la suite de l’explosion à son contact de cette arme de dispersion à effet de souffle et le ministre de l’Intérieur prononce la suspension de l’utilisation des grenades OF-F1.
À lire aussi sur le même sujet :
Commentaires