22 Février 2025
22 Février 2025
Maître Frédéric Giral, notaire à Caraman en Haute-Garonne, a été élu président de la Chambre des notaires de la cour d’Appel de Toulouse, ce jeudi 19 mai 2022. Outre l’installation et le lancement de la Chambre régionale de discipline, l’élu souhaite inculquer le « réflexe notaire », attirer les jeunes dans la profession et « fluidifier le parcours d’achat immobilier ». Interview.
Maître Frédéric Giral, quel est le rôle de la Chambre des notaires ?
La Chambre interdépartementale des notaires est une instance chargée de promouvoir la profession, d’entretenir la cohésion des professionnels du territoire ainsi que de faire le lien avec son autorité de tutelle et le Conseil supérieur du notariat. Elle est composée de 25 membres (des notaires en activité issus des quatre départements de son périmètre) qui exercent, pendant trois ans, un mandat bénévole. La Chambre interdépartementale de Toulouse recouvre les départements de la Haute-Garonne, du Tarn, du Tarn-et-Garonne et de l’Ariège. Cette assemblée est elle-même dirigée par un président qui est élu pour un mandat de deux ans non renouvelable.
En tant que président, quelles seront vos priorités ?
Je souhaite mettre en lumière le métier de notaire et travailler sur trois grands axes : promouvoir son rôle, rendre la profession plus attractive pour les jeunes et fluidifier le parcours d’achat d’un bien immobilier. Mais le chantier le plus urgent consiste à organiser la création de la Chambre régionale de discipline à Toulouse.
Quel va être le rôle de cette nouvelle institution ?
La Chambre régionale de discipline à Toulouse sera chargée du contrôle de la déontologie, de la discipline et du respect des obligations professionnelles des notaires. Jusqu’à maintenant, c’était un rôle dévolu à la Chambre interdépartementale. Ce changement de cadre va élargir le périmètre de cette institution aux 14 départements couverts par la cour d’appel de Toulouse et renforcer le contrôle de son autorité de tutelle. Ses décisions se prendront désormais sous la direction d’un magistrat, entouré de notaires. Cela conférera un caractère plus professionnel aux décisions disciplinaires.
Êtes-vous prêts ?
Actuellement, nous sommes en train de valider l’emplacement de ses futurs locaux et de recruter le salarié qui assistera le magistrat et les notaires qui composeront cette assemblée. La Chambre régionale de discipline devra être opérationnelle dès le 1er juillet et instruire ses premières affaires à partir de la prochaine rentrée.
Comment souhaitez-vous fluidifier le parcours d’achat de biens immobiliers ?
L’objectif est de mettre en place un outil pratique qui facilite l’acte d’achat, le simplifie, l’harmonise et, surtout, le rende moins anxiogène. Pour cela, nous pourrions proposer un audit juridique gratuit pour aider les gens à préparer la part juridique de leur dossier.
« Mettre en place un outil pour rendre l’acte d’achat immobilier moins anxiogène »
En général, ils se préoccupent de la part technique avec les diagnostics énergétiques mais ils montent parfois leur dossier de vente dans la précipitation. L’idée serait de les accompagner afin d’éviter les surprises au dernier moment et d’arriver avec un dossier complet et solide.
En quoi pourrait consister, concrètement, cet accompagnement ?
Cet audit pourrait consister à vérifier que le bien à vendre n’a pas subi de transformations qui impliqueraient d’éventuelles autorisations complémentaires, comme dans le cas des piscines, que toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires sont obtenues ou, encore, que les titres de propriété sont en règle. Trop souvent les gens oublient que nous sommes là pour les accompagner, même en amont de la vente.
Les gens ne font pas assez appel aux notaires ?
Il faut rappeler que notre métier est centré sur l’humain et l’accompagnement des personnes. En effet, nous jouons un rôle de boussole, notamment dans les moments difficiles comme lors des transmissions suite à un décès. Il est donc important d’ancrer le “réflexe notaire” chez les particuliers et, surtout, chez les plus fragiles.
« Je souhaite ancrer le “réflexe notaire” »
Pour cela nous devons améliorer la visibilité du métier de notaire et rappeler notre utilité au grand public. D’autant que notre profession a évolué. Les études, qu’elles soient en milieu urbain ou rural, ont su anticiper et prendre le virage de la modernité. Aujourd’hui, par exemple, nous réalisons des actes numériques et à distance.
Ce problème de notoriété, de visibilité et d’attractivité se ressent aussi dans la formation professionnelle ?
En effet, le notariat est un secteur qui recrute, mais qui est confronté à un déficit de personnels qualifiés. Nous devons donc nous tourner vers la jeunesse et rendre la profession plus attractive. Par exemple en nous rapprochant des lycées et des universités pour y mener des interventions et faire découvrir aux professionnels de demain notre rôle, ainsi que les différents métiers de nos collaborateurs.
« Les jeunes qui obtiennent leur diplôme trouveront du travail sans problèmes »
En effet, les études notariales offrent de nombreux parcours professionnels différents, qualifiés et intéressants.
Comment expliquez-vous ce manque d’engouement ?
Il existe des licences spécialisées, mais ces dernières souffrent d’un manque de visibilité. Il faut faire passer le message aux jeunes : s’ils obtiennent leur diplôme, ils trouveront du travail sans problème et avec des conditions avantageuses. Même si tous ces métiers ont une image peu attrayante, ils offrent des évolutions de carrière intéressantes. Aujourd’hui, toutes les études recherchent des collaborateurs comme des clercs-rédacteurs, des formalistes ou des comptables taxateurs.
Y a-t-il pour autant une pénurie de notaires dans les départements du périmètre de la Chambre ?
En l’état, la situation est bonne et le nombre de notaires comme d’études est satisfaisant. Nous jouissons d’une offre importante et d’un maillage territorial inédit avec 622 notaires répartis dans 256 études. La situation était problématique il y a quelques années, mais elle s’est significativement améliorée. En 5 ans (suite à la “loi Macron” ayant assoupli les conditions de création d’études notariales en 2015, NDLR), nous sommes passés de 350 à 622 notaires sur l’ensemble des quatre départements. Il est donc possible, sur presque tout le territoire de trouver un notaire à moins de 5 kilomètres de chez soi, avec des profils intéressants et diversifiés.
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