13 Mars 2025
13 Mars 2025
Le sénateur du Gard Laurent Burgoa (LR) demande une loi pour adapter la responsabilité des manadiers lors des fêtes votives. Soutenu par onze parlementaires, il alerte sur une crise assurantielle qui menace ces éleveurs et appelle le gouvernement à agir.
Laurent Burgoa, sénateur Républicain du Gard, a demandé ce mercredi 12 mars au gouvernement d’adopter une loi pour adapter la responsabilité des manadiers en cas de dommages causés par leurs animaux lors des fêtes votives. Son initiative est soutenue par onze autres parlementaires.
Dans un communiqué, Laurent Burgoa plaide pour un principe juridique selon lequel « lorsqu’un dommage résulte d’un risque accepté par la victime, la responsabilité – sans faute du gardien – ne devrait pas s’appliquer ». Il a adressé sa demande à la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard.
Le sujet avait déjà été soulevé en 2020 par la sénatrice Vivette Lopez (LR), mais la proposition de loi n’avait jamais été débattue. Cinq ans plus tard, le sénateur du Gard remet la question à l’ordre du jour.
Avec sa demande, le sénateur du Gard Laurent Burgoa alerte sur la crise assurantielle qui pèse sur les manadiers, ces éleveurs de taureaux camarguais, en raison d’une responsabilité juridique jugée trop lourde. « Actuellement, les assureurs font peser la responsabilité sur les éleveurs en toutes circonstances, ce qui met en péril leur existence même », s’inquiète-t-il.
L’absence d’évolution législative à ce sujet a entraîné une augmentation des tarifs d’assurance, mettant en difficulté les manades, pourtant « au cœur d’une tradition séculaire et d’un équilibre écologique en Camargue », selon le Laurent Burgoa.
Douze sénateurs, issus du Gard et des départements voisins, ont signé cet appel à l’examen de la proposition de loi :
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