Fermeture d’une école hors contrat dans le Gers : les raisons de cette décision

La préfecture du Gers a décidé la fermeture, jusqu’en fin d’année scolaire, de l’école privée hors contrat Notre-Dame Divine Bergère, située à Castelnau-d’Arbieu, dans le Gers. Des manquements à l’instruction obligatoire et à la sécurité des élèves sont en cause.

La préfecture du Gers a annoncé ce mercredi 9 avril la fermeture de l’école catholique Notre-Dame Divine Bergère, à Castelnau-d’Arbieu. Un arrêté préfectoral pris la veille acte cette décision, qui prendra effet à compter du 14 avril et jusqu’au 4 juillet 2025, date de fin de l’année scolaire.

Selon le document signé par le préfet Alain Castanier, cette fermeture intervient, après plusieurs contrôles réalisés entre 2022 et 2025 et des mises en demeure restées sans effet. L’école hors contrat et privée est accusée de ne pas respecter les obligations liées à l’instruction obligatoire ainsi qu’à la sécurité des élèves.

Des manquements répétés dans cette école hors contrat du Gers

Les autorités reprochent à l’établissement des « manquements persistants » concernant l’enseignement, les conditions de sécurité et la gestion administrative. Même hors contrat, il doit enseigner un « socle commun de connaissances ». Le préfet pointe aussi une « porosité des flux entre le prieuré et les locaux dédiés à l’enseignement fréquentés par des élèves mineurs », ainsi qu’une absence de direction effective sur place, le directeur n’étant présent que deux demi-journées par semaine.

Les inspections ont également permis de relever des irrégularités dans le contrôle de l’assiduité scolaire, l’établissement de la liste du personnel (dont une enseignante ne disposant pas des qualifications requises) et le non-respect des exercices de sécurité réglementaires en cas d’incendie ou d’intrusion. Malgré une procédure contradictoire, les observations écrites et orales présentées par le directeur de l’établissement et son avocat n’ont pas convaincu l’administration.

Les élèves devront être scolarisés dans un autre établissement sous 15 jours. « Le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) du Gers, Farid Djemmal, accompagne les familles pour la scolarisation des élèves », précise de son côté l’Académie de Toulouse, qui rassemble les départements de l’ex-région Midi-Pyrénées.

Une « conclusion logique » pour la Ligue des droits de l’Homme du Gers

Créée en 2017, l’école, proche de la Fraternité Saint-Pie X qui est en rupture avec le Vatican, revendique sur son site un « enseignement strictement catholique sous le regard de la Divine Bergère ». Dans un article du 24 janvier 2025, Le Canard enchaîné décrit la structure comme un lieu de formation à la « contre-révolution catholique » avec « tout un programme à l’extrême droite de Dieu ».

La Ligue des droits de l’Homme du Gers avait également alerté en février sur des « dérives sectaires » au sein de la communauté de Notre-Dame Divine Bergère. L’association pointait notamment « des manquements au cadre législatif qui autorise l’enseignement libre ». Son président, Pascal Levieux, estime donc que « la fermeture administrative par le préfet du Gers en est la conclusion logique ».

Contactée par Le Journal Toulousain, l’école Notre-Dame Divine Bergère n’a pas donné suite.