L’annulation des autorisations environnementales de l’A69 par le tribunal administratif de Toulouse soulève des doutes sur l’avenir des grands projets d’infrastructures en France. Cette décision pourrait créer un précédent juridique, fragilisant plusieurs chantiers majeurs en Occitanie, dont la LGV Bordeaux-Toulouse et le développement de l’éolien en mer.
La décision du tribunal administratif de Toulouse d’annuler les autorisations environnementales de l’autoroute A69, reliant Castres à Verfeil, près de Toulouse, soulève des interrogations quant à la viabilité des grands projets d’infrastructures en France. Cette annulation, motivée par des enjeux écologiques, pourrait faire jurisprudence et fragiliser d’autres projets structurants en Occitanie.
Parmi les projets menacés, la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse apparaît comme particulièrement exposée. Ce chantier d’envergure, évalué à 14 milliards d’euros, vise à réduire le temps de trajet entre Toulouse et Bordeaux à 1h05, et à relier la Ville rose à Paris en un peu plus de trois heures. Toutefois, les opposants, reprenant les arguments avancés contre l’A69, dénoncent un impact écologique important et contestent son “intérêt public majeur”.
Un autre projet ferroviaire, la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP), pourrait également être concerné. Cette infrastructure, qui doit permettre une liaison rapide entre les deux villes en moins de 50 minutes, est une composante clé du corridor méditerranéen européen.
Au-delà du ferroviaire, le développement des énergies renouvelables est également en jeu. La planification énergétique nationale prévoit l’implantation de six parcs éoliens en mer Méditerranée d’ici à 2050. Or, ces projets, dont deux au large de Port-la-Nouvelle et de Port-Barcarès, font face à des résistances locales, notamment sur leur impact paysager et environnemental.
Enfin, le contournement Ouest de Montpellier, une rocade qui doit permettre de désengorger les accès à la ville avec une route de six kilomètres reliant les autoroutes A75 et A9, est aussi placé sous pression. Outre l’opposition de riverains dénonçant un manque de concertation, le groupe de réflexion Shift Project pointent un risque d’augmentation des émissions de CO₂.
L’État a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse d’annuler les autorisations environnementales de l’A69. Par ailleurs, le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot, plaide pour une réforme des procédures : « Cette situation interroge la capacité de la France à mener à bien des grands projets d’infrastructures, au service de ses territoires. Elle appelle à repenser les procédures relatives à ces chantiers. »
L’exécutif envisage ainsi d’introduire la démonstration de l’intérêt public majeur dès la déclaration d’utilité publique (DUP), afin de sécuriser ces investissements face aux recours judiciaires.
Bryan Faham
Bryan Faham écrit pour le Journal Toulousain depuis 2021. Formé à l’ISJT, il est passé par le France-Guyane, 20 minutes, La Tribune et Freshr.
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